Les Agences de l’eau sortent de l’apesanteur législative
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
Vincent Frey
Directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
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Voté en avril 2005 au Sénat, puis en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2006, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) poursuit son examen en deuxième lecture dès le début de la session d’automne. Conjugué avec d’autres textes de loi récents, il offre des ouvertures nouvelles et marque une inflexion nette dans les missions des Agences de l’eau. L’article 36 de la Lema définit les orientations prioritaires pour le 9e programme d’intervention (2007-2012) des agences, notamment : la contribution à la réalisation des objectifs des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage/Sage) ; la sécurité et qualité de l’eau distribuée par la prévention en amont des captages ; la sécurité par la régulation des crues ; la solidarité financière avec les communes rurales pour l’eau et l’assainissement ; la solidarité entre amont et aval des bassins ; la promotion d’un développement durable dans les activités économiques utilisatrices d’eau (fuites, économies, recyclage, équilibre : ressources/consommations) ; l’amélioration de la gestion des écosystèmes aquatiques et des zones humides conciliant leurs usages professionnels, sportifs et de loisir.
Rien de révolutionnaire, sans doute, mais voilà gravées dans le marbre des lignes de force qui enracinent les Agences de l’eau dans leurs territoires et consolident de nombreuses actions jusqu’à présent engagées en « apesanteur législative ». Remarquons au passage que cet état de fait a été rendu possible par une forte demande sociale et la complicité active des gestionnaires responsables des espaces naturels.
Il est maintenant bien clair que pour atteindre le bon état écologique des eaux, il faut obtenir des résultats décisifs sur nos bassins versants, cibler les interventions et parvenir à une vision collective des objectifs, dans chaque territoire.
Certes, la loi rend opposables aux tiers les Sdage et Sage mais nous savons tous, par expérience, que la règle est efficace à condition que la concertation préalable entraîne l’adhésion. Notre travail commun d’animation va donc s’avérer essentiel.
Animation ne veut pas dire agitation. Il faut donc beaucoup de professionnalisme. Nous savons qu’en agissant ainsi, des gains écologiques importants peuvent être obtenus par de « simples » modifications des pratiques et des comportements. Les Agences de l’eau prévoient des moyens pour que nous puissions remplir pleinement nos rôles respectifs. Elles ont besoin de vous. Soyez au rendez-vous.