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Et quand les entreprises ne jouent pas le jeu ?

 
Dans le Code civil de 1804, la réparation des préjudices est subordonnée à la preuve de répercussions sur les personnes. Seuls les dommages causés à « autrui », qu’ils soient économiques, moraux ou corporels, peuvent donner lieu à l’attribution de dommages et intérêts. La nature, ainsi, n’est pas un sujet de droit ! Au fur et à mesure que les atteintes à l’environnement se sont multipliées et aggravées, les juges français ont toutefois utilisé le préjudice moral des associations de protection de l’environnement pour reconnaître indirectement une valeur à la nature lésée.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
Pêche électrique réalisée par une équipe de l'Onema, méthode d’évaluation de la qualité des eaux.

Pêche électrique réalisée par une équipe de l'Onema, méthode d’évaluation de la qualité des eaux. © Laurent Mignaux_MEDDE-MLETR

Soigner ses relations et ses compétences

 
COMMENT AVEZ-VOUS DÉVELOPPÉ VOTRE SENSIBILITÉ À LA NATURE ?

J'ai passé mon enfance à la campagne, avec des parents naturalistes. Je me suis passionné très tôt pour la géologie, et j'en ai fait mon métier. J'ai participé jeune à des suivis. La nature et sa protection font vraiment partie de ma vie. J'ai travaillé en laboratoire, mais mon embauche chez un carrier c'était à la fois un retour dans ma région natale, et un retour aux éléments naturels.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
Visite à la carrière d'Hamel

Visite à la carrière d'Hamel. © STB matériaux

Et si la gestion alimentait une filière industrielle ?

 

L'abandon d'activités traditionnelles par les briérons a eu pour impact de modifier l'évolution du marais : accumulation des vases et progression de la roselière. Une solution combinant préservation et développement économique durable a du être trouvée.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

© PNR de Brière

Gérer un chantier comme un espace naturel

 

Comment l’implantation d'un terminal méthanier a-t-elle pu cohabiter avec une zone de nourricerie pour les limicoles ? Il ne s'agit pas que d'un dossier classique de compensation, le maître d'ouvrage s'est réellement investi en faveur de la biodiversité en s'appuyant sur les experts locaux du domaine : gestionnaires, associations naturalistes, bureau d'étude, mais aussi entrepreneurs avertis.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
terminal méthanier.

Zone humide de 20 ha aménagée sur Gravelines par Dunkerque LNG.En arrière plan, à l’horizon, le terminal méthanier. © Dunkerque LNG – Happy Day

Une révision partagée de la stratégie à long terme

 

La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages. 

Le Dossier
Corniche des Maures

Corniche des Maures © CDL

Animateur foncier : pédagogie et passion

 

« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.

Le Dossier

Visite de site avec le propriétaire, le notaire et le CDL en baie de Somme. © Conservatoire du littoral, Patricia Bigot

Aux sources d’une nouvelle approche de la conservation ?

 

La diversité des participants et des problématiques témoigne de la multifonctionnalité des aires protégées autant qu’elle traduit une évolution dans les relations entre les sociétés et la nature. En un sens, ce congrès mondial des parcs constitue une transition entre deux périodes dans l’histoire récente de la conservation.

Vu ailleurs

Salle des pavillons du 6e Congrès mondial des parcs (Parc olympique de Sydney). © Thierry Lefebvre - UICN

Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité

 

2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.

Le Dossier
Urbanisation sur la corniche des Maures (Var)

Urbanisation sur la corniche des Maures (Var). © CDL - E. Roux

Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels

 

La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.

Le Dossier

Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections

 

Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.

Le Dossier
RN de Lilleau des Niges

RN de Lilleau des Niges. © LPO