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Devant les tribunaux

 

Admettre qu’un lieu a du caractère peut permettre d’y appliquer des mesures réglementaires de protection ; l’objectif étant de préserver son intégrité contre d’éventuels projets de constructions ou contre diverses nuisances et pollutions. Les mesures de protection réglementaires sont nombreuses et variées1. En pratique, la question se pose de savoir comment convaincre l’administration (et en cas de contentieux, le juge) qu’un territoire possède un caractère remarquable et qu’à ce titre, il mérite d’être protégé.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Sites classés

 

Caractère. Cette notion, récurrente en droit français, n’est pas toujours définie. Le meilleur exemple en est la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Ici, le législateur a utilisé le mot caractère dans le titre de la loi. Mais ce mot n’apparaît pas dans le corps du texte où une autre formulation a été adoptée.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Au cœur d’une question juridico-politique

 

L’arrêté du 23 février 2007 sur les principes fondamentaux applicables à tous les parcs nationaux stipule la nécessité d’identifier les principaux éléments constitutifs du caractère du parc national, même pour les parcs nationaux déjà créés.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Convenons de matérialiser l’immatériel

 

Sans doute fallait-il que l’expérience d’une rencontre avec l’île de Port-Cros fût forte pour susciter une tentative de définition de son caractère, au-delà de l’expression visible ou diffuse du paysage.
Le besoin de transcrire le caractère du lieu, d’en préciser les contours m’est ainsi apparu très vite et tout aussi vite s’est imposée la difficulté de saisir l’immatériel, de parler seul au nom de tous et pour des temps divers, voire de choisir la bonne échelle entre le caractère du lieu, le caractère des lieux, ou encore les caractères des lieux.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

« Les télévisions voulaient filmer les tirs »

 

En un an, vous avez éliminé 3 000 ibis sacrés sur une population invasive comptant 6 000 individus. Un succès ?

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Gestion patrimoniale

Esprit es-tu là ?

 

Les lois, celle de 1930 sur la protection des sites mais aussi plus récemment celle de 2006 concernant les parcs nationaux, font appel à la notion de « caractère » pour justifier leur protection. À l’image des inspecteurs des sites, les gestionnaires ont dû argumenter pour objectiver cette notion avec les acteurs locaux en envisageant, en dernier recours, l’éventualité d’une décision de justice.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Se doter d’indicateurs pour évaluer sa gestion

 

L’application d’une politique environnementale nécessite la mise en place d’un processus d’évaluation : évaluation initiale des impacts environnementaux causés par les méthodes de gestion actuelles, puis évaluation régulière afin de mesurer la pertinence et l’efficacité des mesures de corrections mises en place. Un référentiel d’indicateurs a donc été élaboré1. Il cible, en priorité, les services des espaces verts dans ses aspects de gestion du patrimoine.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Le Dossier

« Nous avons créé une norme »

 

La ville de Paris dote certains de ses espaces d’un label « espace vert écologique ». Comment évaluez-vous leur conformité ? Cela fait plusieurs années que la ville porte une réflexion pour limiter l’empreinte écologique de sa gestion d’espaces verts. Ainsi, nous avons entamé une démarche aboutissant à la classification de nos espaces vis-à-vis de leur qualité écologique, en lien avec leur fonction sociale. Par exemple, à certains endroits, nous choisissons d’implanter des prairies naturelles, voire des friches, à d’autres des pelouses bien tondues plus aptes à accueillir du public.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Le Dossier

Les espaces verts, moteur d’insertion sociale

 

Depuis ces quinze dernières années, les métiers des espaces verts ont fortement muté pour s’adapter aux enjeux nouveaux que connaissent les territoires. Ainsi, le service des espaces verts et de l’environnement de Nantes a élargi son champ de recrutement en s’adjoignant une chargée de mission formée à la sociologie et plus particulièrement à l’école du développement social urbain1. Le service dispose désormais d’une équipe pluridisciplinaire. Le suivi et l’animation des jardins familiaux, projets à caractère social par excellence, ont été pris en charge au sein de cette nouvelle fonction.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Le Dossier

Reconquérir les friches agricoles périurbaines

 

Aux portes de Perpignan, de façon aussi attendue qu’inévitable, la campagne cède la place à des friches agricoles périurbaines générées par la spéculation foncière. Il en résulte une perte d’identité du paysage, des risques d’incendie et une dépréciation de l’agriculture. Aussi, souhaitant arrêter cette hémorragie, la communauté d’agglomération de Perpignan a décliné un programme de reconquête en quatre axes : • L’élaboration d’une charte paysagère.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Le Dossier