Acteurs du littoral, donnez votre avis
Sur le littoral, le mode de gouvernance de la gestion des espaces naturels offre aux gestionnaires, et notamment les collectivités territoriales, un rôle prépondérant, avec l’action du Conservatoire du littoral et des Départements. Les instances permettant de les regrouper sont essentielles pour assurer la protection et la gestion au quotidien des sites naturels, riches et utiles pour notre société.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Fête de la nature : on compte sur les gestionnaires
La Fête de la nature, c'est d'abord l'occasion de sortir des réseaux habituels, et du contexte naturaliste. Installée dans le panorama des événements annuels français, elle est devenue incontournable sur le thème de la nature, portée par près de 1000 organisateurs avec plus de 5 000 temps d’animation et 800 000 participants. C'est donc une occasion rêvée de toucher de nouveaux publics, et de nouveaux acteurs concernés par la biodiversité et de favoriser le rapprochement homme-nature.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Une programmation qui s'est diversifiée mais dans laquelle les espaces protégés trouvent toujours leur place.© F. Chenel - L'Agence Nature
S’adapter ou disparaître
Plus la biodiversité s’érode, plus les gestionnaires d’espaces naturels se renforcent et se diversifient. On assiste ainsi à la montée en responsabilité des collectivités locales – par le biais de Natura 2000 –, des espaces naturels sensibles, des réserves naturelles régionales ; tandis que l’évolution de la gestion forestière et la prise en compte des milieux marins et côtiers sont désormais des réalités. De nouveaux acteurs font donc leur apparition dans la cour des gestionnaires qui œuvrent à la préservation, depuis un demi-siècle.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
Pourquoi ne pas travailler ensemble ?
Entre les services d’État des Affaires maritimes et les gestionnaires d’aires marines, les incompréhensions perdurent encore. On aurait d’un côté les défenseurs du pêcheur contre ceux du poisson ? ! Ne le nions pas : les approches sont différentes. Confrontés à des soucis quotidiens, les gestionnaires d’une aire marine protégée attendent de l’administration d’État une assistance technique et juridique parfois, des contrôles toujours.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
Les habitants dans le sillon des artistes
Le langage scientifique peine parfois à faire entendre l’importance de la biodiversité auprès de nos contemporains ? Qu’à cela ne tienne, utilisons le langage artistique, celui de l’émotion. Ajoutons-y quelques doigts d’originalité en faisant collaborer la population locale à l’élaboration d’une œuvre en rapport avec son histoire. On devrait bien ainsi parvenir à transmettre un message de sensibilisation à l’environnement aux habitants d’un territoire.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
Milieux naturels et intérêt général
Près de la moitié des tourbières ont disparu dans notre pays durant le siècle passé. Déprise agropastorale, enrésinement irraisonné, drainage abusif, le constat n’est plus à faire. Au-delà du débat technique et scientifique sur les différents types de tourbières et leurs évolutions, la demande en terreaux produits à base de tourbe reste en augmentation. Les produits de substitution ne conviennent pas à tous les usages et pour satisfaire le jardinier-consommateur-planteur qui s’est éveillé en nous, les professionnels se tournent vers l’Est.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
Gérer les droits photos avec ses salariés
Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
