Dispositions pénales : comment ça marche ?
Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.
« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.
« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Comment les visiteurs voient ma forêt ?
L’accueil du public en forêt répond à une demande sociale très forte et déjà ancienne. L’Enquête nationale forêt-société, réalisée pour la troisième fois en 2015 par l’Université de Caen-Basse Normandie et l’Office national des forêts (ONF), montre que la fréquentation des forêts est plus importante que celle des jardins publics, de la mer ou de la montagne. 87 % de la population française est allée en forêt en 2015.
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Que faire juridiquement ?
Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Évaluer un sentier d’interprétation
L’équipement doit accueillir le grand public pour le sensibiliser aux qualités de ce patrimoine. Sempiternelle promesse, qui énonce les objectifs des concepteurs d’un parcours d’interprétation mais ne développe que rarement les attentes ou usages des publics.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Gérer les droits photos avec ses salariés
Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La photographie protégée par le droit d’auteur
Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.
Espaces naturels n°11 - juillet 2005
La nature va y trouver son compte
Que les sportifs participent à entretenir les espaces qu’ils fréquentent et la nature elle-même peut y trouver son compte. Les exemples de bonne entente entre gestionnaires et sportifs sont assez nombreux : en Meuse, des chantiers d’entretien furent organisés par les parapentistes et le Conservatoire des sites lorrains ; dans la Réserve naturelle des Gorges de l’Ardèche, les spéléologues œuvrent au recensement de la faune des grottes et à la compréhension des phénomènes géologiques.
Espaces naturels n°2 - avril 2003
Monde sous-marin, la palme du respect
Avec près de 20 000 plongées recensées chaque année dans ses eaux, le Parc national de Port-Cros souhaitait promouvoir une pratique à la fois respectueuse de l’environnement et riche de qualité pour les usagers. Les équipes du parc, elles-mêmes pratiquantes, considéraient que les exigences propres à la plongée étaient largement compatibles avec les prescriptions de fréquentation d’un espace protégé.
Espaces naturels n°2 - avril 2003
« La diplomatie des petits pas »
Tout d’abord, le recensement des sites ! Dès cette première étape, le GIP des Calanques s’est trouvé confronté au tangible : comment inventorier les sites cachés ou officieux ouverts notamment par les professionnels pour un usage privé… ou, plus simplement, comment réaliser le listing des voies non répertoriées dans le topo-guide ? Une seule solution : le relationnel. La confiance avec les usagers, et notamment les sportifs de la fédération, ayant été instaurée, l’étude de terrain et les échanges ont permis de découvrir les voies « cachées ».
Espaces naturels n°2 - avril 2003
