Natura 2000

Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature

MMB

Les dispositions pénales concernant Natura 2000 tardent à se mettre en place. Sur le terrain, les procédures sont encore peu nombreuses. Elles paraissent longues, mais sont pourtant utiles.
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot