Avis conforme

Agir en tant qu'expert

 

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Le Dossier

MMB

Lutter contre les pollutions diffuses, pour le gestionnaire d'espaces naturels, c'est aussi la possibilité de donner des avis officiels. Les parcs naturels marins en particulier sont identifiés comme experts sur le sujet et sont saisis par les services de l'État pour rendre des avis sur les impacts des activités soumises à autorisation.

Pas de rejets polluants dans le milieu marin sans l'accord du conseil de gestion. C'est la loi de 2006 qui inclut, dans les prérogatives des parcs naturels marins, la production d'avis conformes* pour les activités soumises à autorisation qui pourraient avoir un effet notable sur le milieu marin. Ainsi, le Parc naturel marin d'Iroise (PNMI) a pu rendre des avis sur des autorisations pour l'aquaculture ou pour d'autres installations polluantes (installations classées nécessitant un arrêté préfectoral). « Le but est de dire si l'installation risque de mettre en péril les objectifs du plan de gestion. Même si l'installation en elle-même est en dehors de la zone, les impacts peuvent aller à l'encontre des objectifs de gestion fixés en concertation avec les acteurs du territoire, via le conseil de gestion, » explique Patrick Pouline, chargé de mission qualité de l'eau au PNMI. 

Concrètement, l'avis technique est rédigé en interne par un référent, et fait l'objet d'un vote en conseil de gestion. Il est arrivé au conseil de rendre un avis défavorable dans le cas d'une extension de porcherie. Dans ce cas, le pétitionnaire doit revoir sa copie pour diminuer les rejets. « Nous prenons en compte l'avant et l'après. S'il s'agit d'un élevage qui a été racheté, les rejets, au final, sont équivalents, voire moindres. Dans ce cas, l'avis peut être favorable. Par contre, si cela risque de faire augmenter la pollution sur un bassin versant, on s'y oppose. »

Outre les éléments techniques fournis par les chargés de mission, le débat en conseil de gestion donne la parole aux acteurs du territoire. « Les débats sont sains. En conseil de gestion, chacun peut s'exprimer : les pêcheurs, les agriculteurs les élus, les scientifiques. Ils prennent en compte les impacts pour l'exploitant et pour l'économie locale. Mais toujours sur la base des objectifs de gestion établis ensemble. » 

L'intérêt pédagogique est incontestable « Les dossiers que l'on voit maintenant passer prennent beaucoup plus en compte le milieu marin, dès l'amont. La vision a changé, les porteurs de projet se sont approprié les objectifs de gestion du parc marin. » Cette mission d'expertise peut paraître lourde administrativement. Mais le travail aux côtés des services de l'État a permis de nouer de bonnes relations. En accord avec les acteurs, une liste a pu être créée des activités qui nécessitent un avis conforme et celles pour lesquelles un avis simple peut suffire. La charge administrative est ainsi diminuée. Par ailleurs, les enjeux étant de mieux en mieux compris, l'administration fait maintenant un premier tri dans les dossiers avant transmission au parc marin. « L'avis conforme, ce n'est que l'arme ultime », conclut Patrick Pouline. 

 

*Contrairement aux avis simples, consultatifs, les avis conformes sont obligatoirement suivis par les services de l'État.