Zones humides

L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau

 
Le Dossier

MMB

Les agences de l'eau contribuent à la protection des milieux aquatiques en soutenant, notamment, l'entretien et l'acquisition de zones humides. Une stratégie qui peut varier d'une agence à l'autre, mais qui est particulièrement offensive sur le bassin Seine-Normandie.
Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine)

Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine) © CDL - F. Larrey

Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »
« Une de nos priorités, en local comme au niveau national, est d'arriver au bon état des masses d'eau, précise François Lamy, de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. C'est une ambition nationale générique qui traduit à la fois la directive-cadre sur l'eau, le plan zones humides national, le Grenelle... ». Le SDAGE* préconise d’engager des actions plus particulièrement dans les secteurs de forte pression foncière où l’évolution des activités économiques entraîne une pression accrue sur les milieux aquatiques. Ces actions peuvent être notamment d’imposer des mesures compensatoires fortes en cas d’aménagement ou de classer des zones humides dans les documents d’urbanisme.

Le SDAGE parle également de « reconquête de la fonctionnalité des milieux afin de bénéficier des services écologiques et économiques rendus par les écosystèmes ». Par quoi passe la réalisation de ces objectifs ? Par l'achat de foncier que les agences subventionnent.
« L'objectif est de protéger les milieux ; d'ailleurs on ne subventionne pas que l'acquisition, on finance aussi la restauration et l'entretien (même s'il vaut mieux en avoir un minimum). L'acquisition doit servir à la protection. » Le maître d'ouvrage doit apporter des garanties: l'agence demande notamment que l'objectif de protection soit mentionné dans l'acte notarié, et qu'un plan de gestion soit produit. « Pour un particulier ça risque d'être compliqué, mais si c'est une association, un Cen par exemple, on sait qu'on n'aura pas de souci. » L'inscription en zone naturelle dans les documents d'urbanisme constitue un autre outil important. Il est aussi recommandé au maître d'ouvrage de porter le classement en arrêté de protection de biotope, réserve naturelle, Natura 2000 ou autre.

DU FONCIER, MAIS PAS QUE

« À l'Agence de l’eau Seine-Normandie, nous avons une politique particulièrement forte dans ce domaine. Nous avons des taux d'aides élevés pour l'acquisition, poursuit François Lamy ». Mais l'Agence a également la particularité de soutenir financièrement l'animation sur le terrain et la communication. Concrètement ce sont des postes, dans des associations par exemple, qui sont en partie financés par l’Agence pour encourager la préservation des zone humides et de la biodiversité. Les actions aidées peuvent concerner des travaux (études et dispositifs de suivi des milieux avant et après travaux (80% de subvention), l'acquisition foncière (80% de subvention pour les zones humides, 60% pour les rives), les travaux de rétablissement de la continuité écologiques (jusqu’à 100% de subvention pour la suppression d’obstacles, jusqu’à 60% pour les dispositifs de franchissement), les travaux de renaturation et de restauration (80% de subvention) et l'entretien des milieux (40% de subvention). Elles peuvent aussi concerner l'animation (80% de subvention pour les zones humides, 50% pour les rivières) et les actions de communication (50% de subvention). Néanmoins, en dépit de ces incitations et des moyens mobilisés, le travail reste immense. « Il y a encore beaucoup de zones humides qui disparaissent. Il faut continuer à protéger les zones humides remarquables du point de vue de la biodiversité. Mais il faut aussi mobiliser l’ensemble des acteurs pour préserver les zones humides ordinaires et les ripisylves. En effet, celles-ci présentent de multiples intérêts : elles contribuent à la diversité des habitats et constituent des zones tampons qui ont plusieurs fonctions (protection des cours d’eau, rétention et dégradation des polluants, atténuation des crues, soutien d’étiages …).

* Le 10e programme, qui met en oeuvre le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), soutient la réalisation des plans ou en gagements nationaux qui concourent aux politiques européennes.