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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

La banque de semences du sol, réservoir pour la régénération

 

Le sol en bordure des cours d’eau possède un vaste réservoir de semences. Lors d’épisodes de crues, la couche superficielle est décapée, modifiant fortement la végétation de ripisylve. Dans le cadre de travaux sur le canal usinier de la Durance, EDF a réalisé des lâchers d’eau de mai à octobre 2011, assimilés à des crues contrôlées. L’entreprise s’est alors interrogée sur les effets que peuvent avoir de tels déversés (130 m3/s) sur les groupements végétaux de bords de cours d’eau et sur la résilience des communautés végétales après une telle perturbation.

Études - Recherches
La banque de semences du sol correspond à la réserve de diaspores (fruits, graines, spores) viables présentes dans le sol d’un lieu donné.

La banque de semences du sol correspond à la réserve de diaspores (fruits, graines, spores) viables présentes dans le sol d’un lieu donné.

L’Agence française pour la biodiversité, cœur de réseaux

 

 

Quelles sont les missions de l’AFB qui concernent les aires protégées ?

L'entretien
Michel Sommier,  délégué « espaces naturels » auprès du directeur général de l’AFB

Michel Sommier,  délégué « espaces naturels » auprès du directeur général de l’AFB

L’Accès et le partage des avantages (APA)

 

La Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée à Rio en 1992, confère aux États la responsabilité de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité. Elle prévoit à ce titre le principe d’un partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi qu’un accès facilité à ces ressources.

Des mots pour le dire

Les collectivités s’impliquent et se rapprochent de la recherche

 

Nous ne disposons pas d’informations sur les relations entre les chercheurs et les collectivités en tant que gestionnaires d’espaces naturels ou financeur, constate Flora Pelegrin, responsable du pôle stratégie et animation à la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, faisant écho des enquêtes nationales sur la recherche dans le domaine de la biodiversité (cf. encadré).

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Études - Recherches

Biodiversité positive

 

Inspirée de la bien connue « énergie positive », l’expression « biodiversité positive » est née pour désigner les constructions intégrant la biodiversité. Elle définit un espace bâti dont la conception, la mise en œuvre et la gestion permettent le maintien ou le développement d’une biodiversité, d’une biomasse ou d’une nécromasse. Il en est de même de sa possibilité de recréer des fonctions éco-systémiques équivalentes à celles que l’on trouverait sur une surface sauvage de mêmes caractéristiques, au même endroit.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Des mots pour le dire

Enjeux globaux, actions locales. Contradictions...

 

Un adage répandu dans le monde de l’environnement, « penser globalement, agir localement », donne à penser qu’il existerait une sorte de continuité naturelle entre le global et le local. Le développement des politiques énergétiques depuis l’émergence de la question climatique montre qu’il n’en est rien. La priorité donnée à l’essor des énergies renouvelables non émettrices de GES (en particulier l’éolien terrestre et offshore) est un acquis du Grenelle. Comme l’hydro-électrique, le développement éolien caractérise bien l’opposition global/local.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

L'entretien

Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives

 

Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Droit - Police de la nature

Communication positive

 

Jusqu’à la fin des années 1980, la communication liée au développement international visait surtout à dénoncer les échecs, avec des discours souvent alarmistes sur l’effet des sécheresses, la faim dans le monde, les défis agricoles, le déclin des espèces emblématiques, etc. Le développement socio-économique dominait les agendas et « l’arbre à problèmes » restait l’outil essentiel de formulation des programmes.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Des mots pour le dire

Au service des zones humides

 

Tout de go, qu’est-ce qui vous inquiète le plus vis-à-vis de la conservation des zones humides ?
Prioritairement ? Les industries extractives. Les gens ont besoin d’énergie et les compagnies vont la chercher là où elle se trouve. Quitte à prendre des risques écologiques extrêmes.
Voyez ce qui arrive aux États-Unis et imaginez la même chose en Afrique où les populations vivent de la pêche. La dégradation serait irréversible.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

L'entretien