Le râle des genêts sous protection renforcée
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Râle des genêts © L.-M. Préau
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux
Mobiliser une façade pour être efficace
La constitution du réseau en faveur des laro-limicoles coloniaux a été une démarche progressive. Elle a profité de l’investissement de structures clés pour sa coordination, de l’existence d’un réseau, de la mobilisation des gestionnaires et de la capacité à rassembler des ressources fi nancières suffi santes.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?
Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Des races locales menacées au secours de la biodiversité
Originale, la biodiversité des marais atlantiques est liée à l’élevage extensif. Aussi en 1998, sur l’espace naturel sensible du Daviaud1, le comité scientifique de l’écomusée existant, a préconisé le développement de l’élevage en émettant un double souhait : que le cheptel du musée (vaches, chevaux, mouton, ânes) soit constitué de races anciennes, que la gestion agricole soit conforme aux règles de l’agriculture biologique.
Un programme qui résulte de la vision holistique du territoire propre aux écomusées mais qui, hors du cadre théorique, tourne rapidement au casse-tête.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Au travail, le trait du Nord
À peine une trentaine d’étalons ! Les chevaux de la race trait du Nord1, qui étaient utilisés pour les travaux agricoles, tendent à disparaître. Il faut trois années et nombre d’approbations avant qu’un étalon soit reconnu « reproducteur », la majorité des éleveurs préfèrent alors diriger les jeunes mâles (80 %) vers l’abattoir.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Elle se réforme...
Le préfet coordonnateur de bassin voit son rôle renforcé. Il est placé au centre du dispositif institutionnel, pour permettre notamment une meilleure harmonisation entre l’échelon du bassin et l’échelon départemental. Il anime et coordonne l’action des préfets de départements et des régions appartenant au bassin, il doit notamment rendre un avis sur les projets nécessitant une coordination interrégionale, et délimiter les zones vulnérables et les zones sensibles avec l’aide des préfets de département et en concertation avec les différents acteurs concernés.
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
Une extinction inéluctable ?
Les milieux cultivés abritent environ la moitié des cinq cents espèces d’oiseaux se reproduisant sur le continent européen. Or, contrairement à une idée répandue, c’est parmi cette communauté que l’on trouve la proportion d’espèces menacées la plus importante (environ cent vingt-cinq espèces, soit près de 25 %), loin devant les zones humides. Parmi elles, l’outarde canepetière. Sur la base d’enquêtes précises et répétées depuis 1978, on sait que 90 % des effectifs d’outardes canepetières ont disparu au cours des vingt-cinq dernières années.
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
Plan de restauration national pour l’outarde
L’outarde canepetière fait l’objet d’un plan de restauration national. Celui-ci, qui a débuté en 2001, court jusqu’en 2006 où il sera évalué. Il distingue les populations sédentaires du Sud de la France (Provence et Languedoc) et les populations migratrices des plaines cultivées.
Les populations. En 2004, cette espèce de l’annexe I de la directive Oiseaux comptait environ 1 500 mâles chanteurs dont 78 % en région méditerranéenne. Les effectifs sont globalement stables en Provence et en augmentation en Languedoc alors
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
