Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Mobiliser une façade pour être efficace
La constitution du réseau en faveur des laro-limicoles coloniaux a été une démarche progressive. Elle a profité de l’investissement de structures clés pour sa coordination, de l’existence d’un réseau, de la mobilisation des gestionnaires et de la capacité à rassembler des ressources fi nancières suffi santes.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Inventaires naturalistes dans des propriétés privées
La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Recréer une forêt perdue
Sur une île peuplée par l’homme depuis seulement la fi n du 17e siècle, l’idée de recréer l’écosystème « d’avant l’arrivée de l’homme » est séduisante. Mais les connaissances sont trop fragmentaires et le milieu trop dégradé ou transformé depuis pour en avoir une image fidèle. L’objectif à long terme est donc de retrouver un écosystème fonctionnel ayant avant tout une vocation expérimentale et pédagogique. Un site accessible –à 30 minutes de marche à pied- est alors choisi pour y planter des espèces présentes dans les zones relictuelles alentour.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Qui peut sauver l’aigle de Bonelli ?
L’aigle de Bonelli est menacé. La question se pose d’autant plus crûment que, entre 2008 et 2010, cinq d’entre eux ont été retrouvés électrocutés dans une microzone, à l’est de Béziers (Hérault).
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Un trésor est caché dans le rucher-tronc
Les Cévennes abritent encore de nombreux ruchers-troncs. La plupart sont abandonnés, envahis par la végétation rudérale ou pillés par des promeneurs peu scrupuleux qui emportent les lauzes tabulaires les recouvrant. Quelques ruchers sont habités par des colonies d’abeilles, mais leur nombre ne cesse de régresser. Pourtant, conscients du trésor qui s’y cache, des apiculteurs passionnés veulent, avec l’aide du Parc national des Cévennes, maintenir ce mode d’élevage à côté de leurs ruches à cadre.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés
Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :
Espaces naturels n°34 - avril 2011
« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »
Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
« Nous avons évalué notre plan de gestion »
La délégation Basse-Normandie du Conservatoire du littoral1 a entrepris dès 1989 de doter les sites de plans de gestion afin de mieux connaître son patrimoine, les usages, optimiser la programmation de ses investissements et améliorer la communication envers ses partenaires institutionnels, techniques et financiers. S’est alors posée la question du renouvellement quinquennal de ces documents et de leur évaluation en évitant de prendre trop de retard. Le plus simple était de suivre fidèlement les protocoles décrits dans les méthodes classiques d’évaluation.
Espaces naturels n°18 - avril 2007
Course de fond pour l’apron
Toute action de sauvegarde d’une espèce est, nécessairement, une course de fond. Longueur de temps et partenariats multiples apparaissent comme les ingrédients de base. « Sprinter s’abstenir » pourrait-on dire, pour poursuivre l’image. L’opération, ou plutôt les opérations menées en faveur de l’apron n’échappent pas à l’adage. Et si, aujourd’hui, l’espèce a quelques chances de survie, il faut retenir qu’elles résultent d’un très long processus qui démarre vers 1975 et nécessite une mobilisation tenace d’acteurs d’horizons divers.
Espaces naturels n°18 - avril 2007