Espaces naturels protégés : des lieux réglementés
Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.
Espaces naturels n°63 - juillet 2018
Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.
Gestionnaires et botanistes au chevet du Glaïeul des marais
Tout a commencé en 1999, dans les prairies humides de l’Ain et de la HauteSavoie. Des naturalistes des Conservatoires d’espaces naturels (CEN) se mirent à l’œuvre parmi les herbes trempées de rosée pour compter le nombre de pieds fleuris de glaïeul. La tâche pouvait paraître titanesque. Pourtant, on ne recensa que 6 000 tiges fleuries. Une situation alarmante, sachant que la région Rhône-Alpes héberge l’essentiel des populations !
Espaces naturels n°63 - juillet 2018
Le Glaïeul des marais, Gladiolus palustris, disparaît du fait de la raréfaction des zones humides.
Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux
Mobiliser une façade pour être efficace
La constitution du réseau en faveur des laro-limicoles coloniaux a été une démarche progressive. Elle a profité de l’investissement de structures clés pour sa coordination, de l’existence d’un réseau, de la mobilisation des gestionnaires et de la capacité à rassembler des ressources fi nancières suffi santes.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés
Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :
Espaces naturels n°34 - avril 2011
« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »
Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Qui peut sauver l’aigle de Bonelli ?
L’aigle de Bonelli est menacé. La question se pose d’autant plus crûment que, entre 2008 et 2010, cinq d’entre eux ont été retrouvés électrocutés dans une microzone, à l’est de Béziers (Hérault).
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Un trésor est caché dans le rucher-tronc
Les Cévennes abritent encore de nombreux ruchers-troncs. La plupart sont abandonnés, envahis par la végétation rudérale ou pillés par des promeneurs peu scrupuleux qui emportent les lauzes tabulaires les recouvrant. Quelques ruchers sont habités par des colonies d’abeilles, mais leur nombre ne cesse de régresser. Pourtant, conscients du trésor qui s’y cache, des apiculteurs passionnés veulent, avec l’aide du Parc national des Cévennes, maintenir ce mode d’élevage à côté de leurs ruches à cadre.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Course de fond pour l’apron
Toute action de sauvegarde d’une espèce est, nécessairement, une course de fond. Longueur de temps et partenariats multiples apparaissent comme les ingrédients de base. « Sprinter s’abstenir » pourrait-on dire, pour poursuivre l’image. L’opération, ou plutôt les opérations menées en faveur de l’apron n’échappent pas à l’adage. Et si, aujourd’hui, l’espèce a quelques chances de survie, il faut retenir qu’elles résultent d’un très long processus qui démarre vers 1975 et nécessite une mobilisation tenace d’acteurs d’horizons divers.
Espaces naturels n°18 - avril 2007
Pastoralisme, quel devenir ?
Adoptée le 14 avril 2006, la loi repense la structure des Parcs nationaux. Elle modifie ces établissements publics dans leurs dimensions institutionnelle comme territoriale ; elle touche également à leurs compétences et leurs moyens d’actions. Concernant le pastoralisme, observons, d’une part, que la loi confirme son statut d’activité privilégiée au sein des Parcs nationaux. Et, d’autre part, qu’elle modifie sensiblement les instruments dont les Parcs disposaient pour le réglementer.
Espaces naturels n°18 - avril 2007