Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives
Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
La fin des emplois précaires ?
La loi du 12 mars 2012 (1) favorise l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique. Cette même loi améliore leurs conditions d’emploi. Attendue, cette réforme vise à réduire les situations de précarité dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Ainsi le titre I du texte indique que la transformation d’un CDD en CDI est de plein droit pour les agents non titulaires recrutés avant le 13 mars 2012. Les conditions sont les suivantes.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Une « chance » ambivalente
Cette nouvelle loi de titularisation, va-t-elle induire des modifications en termes de ressources humaines dans la fonction publique ?
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Vingt heures de formation pour tous les salariés
La loi ouvre désormais au salarié un « droit à la formation professionnelle tout au long de sa vie ». Ainsi, le droit individuel à la formation (Dif) est reconnu depuis 2003 pour les employés du privé, depuis février 2007 pour les travailleurs du public (décrets d’application à paraître).
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
Qui finance ?
Le principe : la mutualisation. Les entreprises sont légalement tenues de cotiser à des organismes collecteurs des fonds de formation. Dans le privé, ce sont les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui recueillent l’argent : pour le secteur de l’animation socioculturelle, il s’agit d’Uniformation. Dans la fonction publique territoriale, c’est le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui est compétent. Dans la fonction publique d’État, celui-ci organise directement son système de formation ; les modalités d’organisation sont variables.
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
La médiation pénale : une solution gagnante
Décembre 2004 : le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Morbihan apprend que des travaux ont été réalisés en zone humide, sur la commune de Quiberon. Or, dans ce type de milieu, tout aménagement est soumis à déclaration ou à autorisation en fonction de leur nature et de leur ampleur. Trois agents affectés au service, commissionnés au titre de la loi sur l’eau, se rendent donc sur les lieux.
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
Un événement, ça parle énormément...
Ce raid alpages ménageait rencontres et débats entre les acteurs économiques, culturels et politiques des vallées traversées. Le scénario se déroulait au rythme de la marche, en plusieurs actes : impromptus théâtraux, musicaux (accordéon, violon et tronçonneuses…). La tomme d’Abondance, le Reblochon, le Chevrotin et les vins de Savoie alimentaient les haltes festives. Félicie, Lily et Nénette, trois élégantes mules, faisaient figure d’ambassadrices.
Espaces naturels n°10 - avril 2005
une question de survie
Le compromis de Luxembourg, du 26 juin 2003, instaure de nouvelles règles 1 pour une Politique agricole commune. S’agissant du premier pilier (organisation des marchés), les modalités de financement du secteur agricole sont profondément modifiées. Contrairement au système actuel, les aides ne seront que partiellement liées au type de production. La plupart des paiements directs seront donc forfaitisés et remplacés par un Droit à paiement unique à l’exploitation (DPUE) dont les modalités de mise en œuvre sont définies par chaque pays membre.
Espaces naturels n°10 - avril 2005
L’obligation générale de sécurité
Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).
Espaces naturels n°10 - avril 2005
Les parcs nationaux ont un avenir
Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.
Espaces naturels n°4 - octobre 2003