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Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés

 

Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :

Droit - Police de la nature

« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »

 

Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.

Droit - Police de la nature

Qui peut sauver l’aigle de Bonelli ?

 

L’aigle de Bonelli est menacé. La question se pose d’autant plus crûment que, entre 2008 et 2010, cinq d’entre eux ont été retrouvés électrocutés dans une microzone, à l’est de Béziers (Hérault).

Gestion patrimoniale

Un trésor est caché dans le rucher-tronc

 

Les Cévennes abritent encore de nombreux ruchers-troncs. La plupart sont abandonnés, envahis par la végétation rudérale ou pillés par des promeneurs peu scrupuleux qui emportent les lauzes tabulaires les recouvrant. Quelques ruchers sont habités par des colonies d’abeilles, mais leur nombre ne cesse de régresser. Pourtant, conscients du trésor qui s’y cache, des apiculteurs passionnés veulent, avec l’aide du Parc national des Cévennes, maintenir ce mode d’élevage à côté de leurs ruches à cadre.

Gestion patrimoniale

Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature

L’organisation des aires protégées

 

La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Droit - Police de la nature

Bilan mitigé pour l’état de conservation

 

En France, 132 habitats naturels et semi-naturels et 291 espèces (91 espèces végétales, 200 espèces animales) sont concernés. Les oiseaux visés par la directive Oiseaux ne font pas l’objet de cet exercice. Le travail d’évaluation a mobilisé une expertise scientifique large, placée sous la responsabilité du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)1.
L’ensemble du territoire

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Gestion patrimoniale

Les mœurs de la cistude

 

Ainsi donc, le programme de recherche mené en Rhône-Alpes sur la cistude d’Europe aura duré cinq ans. Son but ? Appréhender les éléments nécessaires à la prise en compte de l’espèce dans la gestion des zones humides. Pour y parvenir, il aura fallu multiplier les approches complémentaires : protocole/capture, marquage/recapture, suivi par télémétrie, cartographie… Une investigation in-situ a été doublée d’observations ex-situ, notamment sur des bassins expérimentaux.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Gestion patrimoniale

Danger pour les oiseaux

 

Gypaète barbu, aigle royal, grand duc d’Europe, perdrix bartavelle, tétras-lyre, lagopède… Les rapaces et galliformes survolent les montagnes, hantent nos paysages et… se tuent ou se blessent à cause des infrastructures implantées pour la pratique du ski alpin. De nombreux câbles aériens (remontées mécaniques, lignes électriques, câbles de transports d’explosifs) provoquent une mortalité importante chez les oiseaux de grande taille.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Gestion patrimoniale

Visualiser les remontées mécaniques

 

Le système de flotteurs est-il efficace ?
Des flotteurs ovoïdes rouges sont installés depuis 1996 dans différentes stations de ski du Val d’Arly (Savoie). Un seul cas de mortalité est survenu après la pose de ce système. Il s’agit d’un contexte particulier puisque le câble meurtrier était le câble de retour du téléski. Ne suivant pas le relief, il était implanté très haut et présentait une très forte amplitude verticale. La solution a été de tendre une cordeline parallèle à ce câble de retour, et d’y installer des flotteurs. Aucun cas de mortalité n’a été inventorié depuis.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Gestion patrimoniale