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Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

Les golfs s’engagent

 

Prévenir l’érosion de la biodiversité implique de mener des actions sur l’ensemble des territoires, des espaces naturels remarquables aux espaces plus anthropisés. Ainsi, si la préservation des zones naturelles est une nécessité pour tenter d'enrayer la perte de biodiversité qui s’accélère, les espaces golfiques ont un rôle à jouer et peuvent accueillir une biodiversité souvent méconnue mais qui mérite d’être reconnue.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Gestion patrimoniale
Tortue d'Hermann - Crédit : A. Lacoeuilhe

Tortue d'Hermann - Crédit : A. Lacoeuilhe

Faucher comme il faut, quand il faut

 

Le 20 mai 2015, Ségolène Royal a lancé le plan national d’actions ‘France, terre de pollinisateurs’, attestant que le déclin des insectes pollinisateurs constitue aujourd’hui une préoccupation majeure en France. Au premier rang de ces insectes figurent les abeilles. Des études démontrent presque quotidiennement l’ampleur des stress auxquels les abeilles doivent faire face et laissent imaginer leur possible disparition (Goulson et al. 2015).

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Gestion patrimoniale
Bombus lucorum mâle.

Les espaces interstitiels, petits bouts de nature en ville, permettent à toute une végétation spontanée de se développer.     © H. Mouret - Bombus lucorum mâle.

Le procès-verbal, un outil pédagogique !

 

Depuis plusieurs années, l'Onema contribue à la formation des agents de la direction des routes du département de l'Hérault. Pourtant le premier contact, en juillet 2011, avait de quoi refroidir : les services départementaux de l'Onema de l'Hérault et du Tarn intervenaient pour constater une infraction de remblaiement d'une zone humide de type tourbière à la Salvetat-sur-Agoût avec destruction des habitats d'espèces protégées (Drosera roduntifolia).

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Droit - Police de la nature

Drosera rotundifolia était présente sur le site du remblaiement à la Salvetat-sur-Agoût. © Onema

Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel

 

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Droit - Police de la nature

Placer les mesures de compensation sous éthique

 

Depuis plus de trente ans, tous les projets le justifiant légalement ont vu l’instauration de mesures compensatoires. Hélas construites dans des conditions parfois peu transparentes, ces mesures sont plus ou moins mises en œuvre.
Ainsi, avant ou après l’autorisation de travaux, les parties prenantes marquent souvent une différence d’intérêt pour la biodiversité. Un « grand écart » dont le vivant est le plus souvent victime.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Gestion patrimoniale

Au service de l’aigle de Bonelli

 

Cartographier l’occupation du sol, caractériser les habitats fréquentés par les couples d’aigle de Bonelli cantonnés dans les Zones de protection spéciale des départements de l’Hérault et du Gard, fournir des informations sur l’évolution des zones de chasse potentielles et analyser leur évolution… Voilà l’objet d’un programme, piloté par le Conservatoire des espaces naturels du Languedoc-Roussillon et dont les informations recueillies seront utilisées pour la conception des documents d’objectifs. L’étude s’appuie sur un système d’information géographique (SIG).

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Gestion patrimoniale

Rouvrir les milieux et les enrichir en proies, faisable ?

 

Le programme Life « Habitats et espèces des Gorges de l’Ardèche » conduit par le Syndicat de gestion des Gorges de l’Ardèche n’est pas consacré à l’aigle de Bonelli. Plus précisément, il concerne aussi l’aigle de Bonelli dont la situation est très fragile puisque seuls deux couples subsistent dans cette région nord de son aire de répartition. « L’espoir, c’était de revoir l’aigle revenir dans ce secteur de la Dent de Rez », explique Yvon Ventalon, agent de l’Office national des forêts et coordonnateur du Life pour l’ONF, partenaire du programme.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Gestion patrimoniale

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature

Seuls dans la Dombes

 

-7° C ce matin sur l’étang de Grospire. Le site Natura 2000 se donne des airs boréals. Dans la Dombes figée par le givre, les pêcheurs installent les filets dans un bras de l’étang, vidé au deux tiers quelques semaines auparavant. Comme à chaque pêche annuelle, femmes et hommes se réchauffent autour d’un brasero avant de trier les tonnes de poissons attendues.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Gestion patrimoniale