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Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Se concerter pour protéger

 

Le Lutétien du bassin de Paris constitue un point chaud de la paléobiodiversité mondiale. Le site paléontologique de Grignon (Thiverval-Grignon, 78) s’impose aujourd’hui comme son gisement phare avec plus de 1 200 espèces marines identifiées sur moins d'un hectare. À proximité, le site remarquable de la ferme de l’Orme (Beynes, 78) comprend pas moins de 400 espèces. Par chance, les pigments résiduels répartis sur les coquilles de mollusques restent préservés après 45 millions d’années d’enfouissement.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Gestion patrimoniale
Échantillons de fossiles variés (à gauche) et Athleta (Neoathleta) citharoedus, MNHN A25029 (à droite) prélevés à Grignon et photographiés sous lumière UV. © P. Loubry - MNHN

Échantillons de fossiles variés (à gauche) et Athleta (Neoathleta) citharoedus, MNHN A25029 (à droite) prélevés à Grignon et photographiés sous lumière UV. © P. Loubry - MNHN

Restaurer l'habitat de l'anguille

 

Dans le marais, un héron s’agite bougeant nerveusement la tête de haut en bas et de droite à gauche. L’oiseau se bat avec une proie qui ne cesse de s’agiter, s’allonger, s’enrouler, qui finit par lui échapper puis qu’il capture à nouveau. Au bout de plusieurs minutes, la proie semble maîtrisée et le héron va s’offrir un déjeuner à la saveur réputée, et autrefois bien connu. L’anguille, résistante, mais qui finit par céder, c'est le résumé de son état de conservation défavorable.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Gestion patrimoniale
Système de batardeau

Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples

 

Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Droit - Police de la nature
La gestion des abords de vigne peut faire l'objet de préconisations d'ordre écologique.

Pommes de reinette et pommes d’abbaye

 

Pour préserver un patrimoine fruitier ancestral menacé face à la standardisation et à l’homogénéisation des variétés commercialisées ; pour assurer la pérennité d’un réservoir génétique, l’abbaye de Beauport présente aujourd’hui un verger conservatoire de trois cents pommiers hautes-tiges, entretenu par pâturage bovin/ovin. Mise en place depuis 1997, cette culture préserve la soixantaine de variétés exclusives du site. En effet, c’est au 18e siècle que remonte la première mention de vergers à l’abbaye de Beauport.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Gestion patrimoniale

Entretenir la mémoire des gestes

 

Comme ailleurs… dans chaque commune du Parc naturel d’Armorique une somme d’attitudes et de gestes s’expriment par des corps au travail et des mouvements exécutés par les pêcheurs, ostréiculteurs, agriculteurs…
Comment protéger ce patrimoine culturel immatériel ? En le faisant vivre a répondu le parc qui, en 2011, a demandé à la structure de développement chorégraphique Teem1 de conduire un projet intitulé Quêteur de gestes et passeur de corps.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Gestion patrimoniale

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature

Le préfet entérine les arrêtés municipaux

 

En 1992, le parc naturel régional Livradois Forez recrute un chargé de mission Espaces naturels sensibles afin de suivre l’évolution des pratiques risquant de modifier les milieux les plus fragiles de son territoire. Le premier travail de ce technicien consiste à rassembler les éléments d’état des lieux qui peuvent permettre d’établir des priorités dans les zones où l’usage de véhicules à moteur avait déjà créé de nombreux dégâts.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Droit - Police de la nature

Carte sur table avec les entreprises

 

En 1996, une petite entreprise de sport de pleine nature dénommée La Découverte s’installe à Nohèdes. Fonctionnant essentiellement avec des tours-opérateurs belges, son activité se développe rapidement. Tout concourt à sa réussite : engouement du public pour l’engagement physique ; professionnalisme de ses animateurs, Bart et Isabelle ; qualité et proximité de paysages diversifiés et intacts.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Gestion patrimoniale

Coûts de gestion : comment les calculer ?

 

Chapitre obligatoire du DOCOB, le budget en précise les orientations et conduit à identifier chacune des opérations élémentaires d’un projet, il permet aussi de définir les quantités : surfaces, linéaires ou durées. Dès lors, sous condition de disposer de prix unitaires de référence (cf. encadré), nationaux ou locaux, on peut aisément calculer les coûts de gestion du programme.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Gestion patrimoniale

Convention de Ramsar Oui, elle est utile !

 

Être classé site Ramsar, cela signifie être reconnu comme zone humide d’importance internationale que l’État s’engage à sauvegarder. Chaque pays signataire de la convention de Ramsar doit en effet, élaborer un plan stratégique national pour la conservation de ses zones humides. Dans le monde entier, 1 235 sites sont classés sites Ramsar, ils représentent 106 millions d'hectares.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature

Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie Aewa

 

L'accord est divisé en deux parties. Le texte de l'accord proprement dit présente les principes, le cadre légal et les clauses, tandis que le plan d'actions décrit les opérations de conservation à entreprendre dans différents domaines (conservation des espèces et des habitats, gestion des activités humaines, recherche, suivi, éducation, sensibilisation…). La liste des espèces concernées et leur statut de conservation figurent également en annexe.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature