Articles archivés correspondant à votre recherche
1 - 11 résultats sur 11
Afficher 5 | 10 résultats par page

Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

La biodiversité en partage

 

Certes, l'affaire n'est pas gagnée, mais la lucidité s'est inscrite dans les consciences. À part quelques climato-sceptiques pathétiques, nous savons désormais tous qu'il convient de revisiter notre mode de vie pour limiter le réchauffement climatique.

Édito

Économie de moyens, efficacité accrue

 

Une approche hâtive pourrait amener à penser que la recherche d’économies, à laquelle s’astreignent l’État et ses opérateurs, pourrait se traduire par une moindre efficacité de l’action publique et par une perte de compétence des établissements publics. Adapter les missions aux moyens disponibles, définir de nouvelles priorités, concentrer les moyens sur les enjeux essentiels, tout cela doit au contraire être regardé comme une occasion de gagner en efficacité.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Édito

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Plus encourageant qu’il n‘y paraît…

 

2010. La biodiversité sauvée ? Pas tout à fait, mais la situation est plus encourageante qu’il n’y paraît.
La cible, fixée en 2002, de réduire significativement les pertes de biodiversité pour 2010 n’a pas été atteinte ; les pressions n’ont pas fléchi et les milieux naturels continuent de « reculer ». Bref, le déclin de la biodiversité se poursuit au rythme excessif et préoccupant, dénoncé, entre autre, par le Millennium ecosystem assessment.

Édito

Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice

 

Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.

Droit - Police de la nature

Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature

La fin des Diren Une révolution culturelle

 

Ministère des contraires, synthèse des contraires, comme se plaît à le dire le ministre d’État Jean-Louis Borloo. Le ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a voulu, dès sa création, disposer de directions régionales unifiées. Elles permettront de mettre en œuvre la cohérence de ce ministère, unique en Europe. Neuf Dreal 1 sont ainsi en voie de création, treize sont en cours de préfiguration.

Édito

Gouvernance et biologie de la conservation

 

Le souci de bonne gouvernance est au cœur des préoccupations des gestionnaires d'espaces protégés.
Concevoir une éthique collective et mettre en œuvre des règles de comportement fait partie de leurs préoccupations. Que les populations participent à l’élaboration des projets, aux côtés des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, leur paraît essentiel. Mais comme gestionnaires, ils doivent insister particulièrement sur l'intégration des objectifs de conservation dans les politiques sociales et économiques.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Édito

Convention de Ramsar Oui, elle est utile !

 

Être classé site Ramsar, cela signifie être reconnu comme zone humide d’importance internationale que l’État s’engage à sauvegarder. Chaque pays signataire de la convention de Ramsar doit en effet, élaborer un plan stratégique national pour la conservation de ses zones humides. Dans le monde entier, 1 235 sites sont classés sites Ramsar, ils représentent 106 millions d'hectares.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature

Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie Aewa

 

L'accord est divisé en deux parties. Le texte de l'accord proprement dit présente les principes, le cadre légal et les clauses, tandis que le plan d'actions décrit les opérations de conservation à entreprendre dans différents domaines (conservation des espèces et des habitats, gestion des activités humaines, recherche, suivi, éducation, sensibilisation…). La liste des espèces concernées et leur statut de conservation figurent également en annexe.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature