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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Du renfort aux côtés des salariés

 

En dépit de l'engagement des salariés, le développement de nouveaux projets, la gestion d’espaces, la préservation des espèces et l’éducation à l’environnement nécessitent des renforts. De nouveaux statuts permettent, en fonction du contexte et des missions, d'étoffer les équipes salariées par des bénévoles : services civiques, stages et emplois d'avenir.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Management - Métiers
Assistants de formation à l'Aten, en contrat aidé.

Pour une protection désintéressée

 

Qu'avez-vous pensé des échanges autour de la loi Biodiversité ? 

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

L'entretien

Technicien de l’image. Métier de l’ombre

 

“Si une structure gestionnaire d’espace naturel veut acquérir des images, elle doit adopter une politique spécifique, elle doit fournir du matériel, former son personnel et aussi reconnaître une vraie valeur à la mission photographique. » Par ces mots, Pascal Saulay donne le ton. Cet électronicien passionné de pellicule a été embauché sur un emploi contractuel au Parc national des Écrins ; il occupe depuis huit ans les fonctions de « chargé de mission image et audiovisuel ».

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Management - Métiers

« Un conflit peut en cacher d’autres »

 

Dans les rapports gestionnaires, chasseurs, agriculteurs, la discussion tourne souvent à la confrontation. Est-ce inévitable ?

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

L'entretien

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Un stage pour identifier le chant des oiseaux

 

Pour gérer, il faut connaître. Et pour connaître, il faut parfois savoir écouter. D’où l’intérêt d’un stage d’initiation à l’ornithologie où l’on apprend à décortiquer et finalement retenir un son émis par un oiseau. L’apprentissage est progressif et insistant sur la structure physique du son. Le chant bi-syllabique du pouillot véloce est comparé au timbre et au rythme des notes vives de la mésange charbonnière, ou à celles répétitives d’un cri de pinson des arbres. D’onomatopées en analyses structurales, les sons acquièrent du sens.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Management - Métiers

Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel

 

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Droit - Police de la nature

Entre recherche et gestion

 

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité s’est donnée pour mission de soutenir une recherche d’excellence. L’originalité réside dans la volonté de mettre en adéquation des programmes portés par la communauté scientifique et les attentes des acteurs de terrain. Expliquez-nous l’enjeu de ce positionnement.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

L'entretien