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Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

Inventaires citoyens : en quête de la biodiversité commune

 

Depuis 2012, le Parc naturel régional du Verdon anime des inventaires citoyens de la biodiversité. On ne les a pas appelé « atlas » mais bien « inventaires » car, si l’amélioration des connaissances en est un objectif important, les élus qui les ont portés ne souhaitaient pas tant disposer d’inventaires exhaustifs que de sensibiliser aux enjeux de la biodiversité et se préoccuper de la biodiversité dite « ordinaire » ou « commune ».

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Pédagogie - Animation
Associer les habitants aux inventaires - Crédit : David Tatin

Associer les habitants aux inventaires permet de les mobiliser pour la préservation de la biodiversité. - Crédit : David Tatin

Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

Que peut-on vraiment évaluer d’une action de sensibilisation ?

 

Le Graine Languedoc-Roussillon a cherché à en savoir plus sur l’efficacité de l’Aucèl. Ce camion, utilisé pendant trois saisons pour aller à la rencontre des usagers des plages a en effet le mérite de situer les animations directement dans l’environnement à préserver. Mais la réceptivité des personnes de passage restait à démontrer. Nous nous sommes posés la question suivante : « Un outil d’éducation à l’environnement comme l’Aucèl, permet-il de changer les perceptions et les usages des publics qui fréquentent une zone littorale, dont les vocations sont diversifiées ? »

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Pédagogie - Animation

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

« Les scouts vont plus loin dans leur rapport à la nature »

 

Vous dites que les Scouts et guides de France veulent, aujourd’hui, aller plus loin dans le rapport à la nature. Qu’est-ce que cela veut dire ?

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Pédagogie - Animation

Communiquer sur la biodiversité

 

Il n’y a pas de communication sans stratégie. Tout d’abord bien réaliser « d’où l’on parle » : ce n’est pas du tout la même chose de convaincre un public de téléspectateurs du bien-fondé de la protection de la biodiversité, quand ce message ne vient en rien contredire le déroulement de leurs activités ou de leurs projets, et de convaincre, par ailleurs, un conseil municipal de renoncer à un aménagement pour cause d’espèce en danger.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Pédagogie - Animation

Accès libre à l’information environnementale

 

Depuis 1990, de nombreux textes législatifs portent sur la mise à disposition des informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ils visent à une plus grande accessibilité de ces informations, tant pour permettre au citoyen de s’informer et débattre, que pour faciliter le travail des services publics.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Droit - Police de la nature

La médiation culturelle

 

Une petite fille de 7 ans saute au cou de sa copine : « Ah Julie, c’est trop beau ! » Qu’est-ce qui suscite un pareil enthousiasme ? Une vitrine d’écomusée où est rangée une collection de cuisines de poupées qui évoque très fidèlement les modèles des « grands » dans les années 50 et 60. Juste à côté, dans une autre vitrine, des rangées de corn flakes et de friandises sucrées… Où est-on ? Dans une très sérieuse exposition de l’écomusée Paysalp, qui n’a pas oublié les groupes d’enfants dans son parcours.

Espaces naturels n°25 - janvier 2009

Pédagogie - Animation

La circulaire, un an après

 

21novembre 2007. Une nouvelle circulaire1 venait préciser les conditions de cofinancement de l’élaboration des documents d’objectif (Docob), de l’animation des sites, des contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles-non forestiers. Ce texte complète et modifie la circulaire du 24 décembre 2004. Des nouvelles mesures de gestion des sites sont éligibles au cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Espaces naturels n°25 - janvier 2009

Droit - Police de la nature