Protection foncière : un éventail d’outils en évolution
À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron
Un été de contrastes pour la biodiversité
Été de contrastes ! Été de prise de conscience ? Voilà comment je résumerais ces trois derniers mois. Alors même que toutes les études montrent un recul sans appel de la biodiversité, quand toutes les espèces dites ordinaires se raréfient dans nos campagnes, le ministre Nicolas Hulot a lancé un plan sans précédent pour la biodiversité. Les Parcs naturels régionaux (PNR) alertent depuis longtemps les pouvoirs publics sur la situation qui se dégrade. L’originalité des PNR c’est de défendre une certaine vision de l’interdépendance entre l’Homme et la Nature.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Par Michaël Weber, président de la Fédération
des Parcs naturels régionaux de France,
président du Parc naturel régional des Vosges du Nord,
maire de Woelfling-lès-Sarreguemines
Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais
40 ans d'ambition pour le littoral
Au plus fort d’une fièvre bâtisseuse sans précédent, l’année 1975 a vu naître un organisme un peu ovni parachuté sur le territoire par un gouvernement inspiré, mais surtout visionnaire : le Conservatoire du littoral, dont la mission consisterait à préserver d’une urbanisation galopante les plus beaux rivages de notre pays.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Au risque de se perdre
En France, comme partout dans le monde, la forêt est reconnue comme un indicateur, même sommaire, de l’état de santé de la planète. La forêt représente également un enjeu économique, à la fois comme ressource industrielle et source d’énergie renouvelable.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur
Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Biodiversité Réveillez-vous !
A Johannesburg, le 2 septembre 2002, se tenait le Sommet mondial du développement durable. Le président de la République déclarait que la France devait prendre des initiatives pour stimuler la recherche scientifique et technologique au service du développement durable.
La conférence internationale « Biodiversité : science et gouvernance » qui se tiendra à Paris du 24 au 28 janvier 2005 est une expression concrète de cette volonté.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
Il est obligatoire 1
Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005
