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Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

Les golfs s’engagent

 

Prévenir l’érosion de la biodiversité implique de mener des actions sur l’ensemble des territoires, des espaces naturels remarquables aux espaces plus anthropisés. Ainsi, si la préservation des zones naturelles est une nécessité pour tenter d'enrayer la perte de biodiversité qui s’accélère, les espaces golfiques ont un rôle à jouer et peuvent accueillir une biodiversité souvent méconnue mais qui mérite d’être reconnue.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Gestion patrimoniale
Tortue d'Hermann - Crédit : A. Lacoeuilhe

Tortue d'Hermann - Crédit : A. Lacoeuilhe

Mieux comprendre l’impact du piétinement humain sur le Verdon pour mieux le gérer

 

Le Moyen Verdon serpente entre le village de Castellane et le lac de Sainte-Croix, traversant notamment le célèbre grand canyon du Verdon. C’est un cours d’eau tumultueux, dont le débit est régulé par Électricité de France, gestionnaire du barrage de Castillon et Chaudanne, situé en amont de Castellane.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Accueil - Fréquentation
Sortie de l’eau de randonneurs aquatiques. - Crédit : Christophe Garonne / MRE

Sortie de l’eau de randonneurs aquatiques. - Crédit : Christophe Garonne / MRE

Il n'y a pas que l'aménagement pour accueillir le handicap

 

Engagé depuis 2007 dans une démarched’accessibilité pour améliorer l’accueildes personnes en situation de handicap*,le Grand Site de France Solutré PouillyVergisson a tout particulièrement tra-vaillé sur la mise en place d’outils de médiation adaptés à chaque déficience. Pour concevoir et garantir la perti-nence de ces dispositifs, une démarche partenariale a été initiée avec des établissements et des associations spécialisés.

DÉMARCHE ET OBJECTIFS

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Accueil - Fréquentation
Malette pédagogique permettant de découvrir l'univers de la Préhistoire en autonomie.

Malette pédagogique permettant de découvrir l'univers de la Préhistoire en autonomie © Grand site de Solutré Pouilly Vergisson

Faucher comme il faut, quand il faut

 

Le 20 mai 2015, Ségolène Royal a lancé le plan national d’actions ‘France, terre de pollinisateurs’, attestant que le déclin des insectes pollinisateurs constitue aujourd’hui une préoccupation majeure en France. Au premier rang de ces insectes figurent les abeilles. Des études démontrent presque quotidiennement l’ampleur des stress auxquels les abeilles doivent faire face et laissent imaginer leur possible disparition (Goulson et al. 2015).

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Gestion patrimoniale
Bombus lucorum mâle.

Les espaces interstitiels, petits bouts de nature en ville, permettent à toute une végétation spontanée de se développer.     © H. Mouret - Bombus lucorum mâle.

Le procès-verbal, un outil pédagogique !

 

Depuis plusieurs années, l'Onema contribue à la formation des agents de la direction des routes du département de l'Hérault. Pourtant le premier contact, en juillet 2011, avait de quoi refroidir : les services départementaux de l'Onema de l'Hérault et du Tarn intervenaient pour constater une infraction de remblaiement d'une zone humide de type tourbière à la Salvetat-sur-Agoût avec destruction des habitats d'espèces protégées (Drosera roduntifolia).

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Droit - Police de la nature

Drosera rotundifolia était présente sur le site du remblaiement à la Salvetat-sur-Agoût. © Onema

Pragmatisme et sens de l’accueil

 

La loi interdit de camper en site classé. Pourtant, force est de constater que la fréquentation des camping-cars dans les Grands Sites s’est fortement accrue depuis une quinzaine d’années. Ce pourrait être une bonne nouvelle car il s’agit d’une clientèle exigeante, bien organisée, à pouvoir d’achat non négligeable, et attirée par la valeur naturelle et patrimoniale d’un lieu.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Accueil - Fréquentation

© CG34

Salagou : une place pour chacun

 

Avec 400 000 visiteurs par an, et plus de 700 véhicules par jour en moyenne sur les berges du lac du Salagou, le Syndicat mixte, créé en 2005, a dû rapidement trouver un moyen de préserver les zones naturelles et le paysage.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Accueil - Fréquentation

© SMGC

Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

Mobiliser une façade pour être efficace

 

La constitution du réseau en faveur des laro-limicoles coloniaux a été une démarche progressive. Elle a profité de l’investissement de structures clés pour sa coordination, de l’existence d’un réseau, de la mobilisation des gestionnaires et de la capacité à rassembler des ressources fi nancières suffi santes. 

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Gestion patrimoniale