La contravention de grande voirie, un outil efficace
En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.
Espaces naturels n°55 - juillet 2016
Du renfort aux côtés des salariés
En dépit de l'engagement des salariés, le développement de nouveaux projets, la gestion d’espaces, la préservation des espèces et l’éducation à l’environnement nécessitent des renforts. De nouveaux statuts permettent, en fonction du contexte et des missions, d'étoffer les équipes salariées par des bénévoles : services civiques, stages et emplois d'avenir.
Espaces naturels n°55 - juillet 2016
Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Connaître les risques, organiser la prévention
Le risque de zoonoses (maladies transmissibles de l’animal à l’homme) existe pour toute activité au contact d’animaux ou de leur environnement, qu’elle s’effectue en milieu naturel ou avec des animaux en captivité. Elles sont nombreuses puisqu'à ce jour on recense plus de huit cents agents responsables de zoonoses. Un chiffre qui pourrait être sous-estimé car certaines pathologies peuvent être asymptomatiques ou présenter un tableau clinique peu spécifique (syndrome grippal, manifestations cutanées bénignes, etc.).
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Comment motiver les troupes ?
Organisée en réseau piloté par la LPO France (siège national basé à Rochefort), la LPO est dotée de 46 structures locales, avec au total 450 salariés environ. Il s’agit donc d’une structure professionnalisée mais qui garde un niveau d’implication bénévole extrêmement important. L’objectif est de créer du lien social entre les hommes et les femmes qui la composent et donner l’opportunité à chacun de s’impliquer concrètement dans une action citoyenne de protection de la nature en devenant « Biodiv’ acteur ».
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
La fin des emplois précaires ?
La loi du 12 mars 2012 (1) favorise l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique. Cette même loi améliore leurs conditions d’emploi. Attendue, cette réforme vise à réduire les situations de précarité dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Ainsi le titre I du texte indique que la transformation d’un CDD en CDI est de plein droit pour les agents non titulaires recrutés avant le 13 mars 2012. Les conditions sont les suivantes.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Une « chance » ambivalente
Cette nouvelle loi de titularisation, va-t-elle induire des modifications en termes de ressources humaines dans la fonction publique ?
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives
Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Notre démarche pour intégrer les animateurs saisonniers
Des milliers d’enfants, entre 6 000 et 7 000 scolaires par an, fréquentent la Réserve naturelle géologique de Saucats. Le site est attractif, il « colle » aux programmes des 5e et des lycées. Des enseignants et universitaires se sont d’ailleurs impliqués dans la conception de sorties pédagogiques.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010