Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.
Connaître l’âge des poissons grâce à la scalimétrie
Pareillement aux arbres qui marquent les saisons dans leurs cernes de croissance, les écailles des poissons grandissent par adjonction de couches concentriques. Un ralentissement biologique (hiver) se traduit par un ralentissement de croissance, avec des stries relativement plus étroites. Ainsi, grâce à une observation microscopique, il est possible de déterminer l’âge des poissons ou même la vitesse de croissance, sans méthode létale, en prélevant des écailles. Éthiquement, la méthode n’implique pas la mort et est intéressante par rapport à l’étude des otolithes1.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Une femelle Perche soleil (Lepomis gibbosus) de 8,5 cm âgee de 2 ans (estimation réalisée grâce à l'étude scalimétrique).
Devenir fonctionnaire territorial pour protéger la nature
Gestion d’espaces protégés, animation de sites Natura 2000, mise en œuvre de trames vertes et bleues ou de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations récemment attribuée aux pouvoirs publics locaux… La liste est longue et diversifiée concernant les postes ouverts aujourd’hui dans les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions) et les autres structures liées à la Fonction publique terri
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Les collectivités territoriales, comme ici en Isère, recrutent des agents pour la biodiversité.
Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives
Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
La fin des emplois précaires ?
La loi du 12 mars 2012 (1) favorise l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique. Cette même loi améliore leurs conditions d’emploi. Attendue, cette réforme vise à réduire les situations de précarité dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Ainsi le titre I du texte indique que la transformation d’un CDD en CDI est de plein droit pour les agents non titulaires recrutés avant le 13 mars 2012. Les conditions sont les suivantes.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Une « chance » ambivalente
Cette nouvelle loi de titularisation, va-t-elle induire des modifications en termes de ressources humaines dans la fonction publique ?
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Aménager des abris à reptiles
Construction de l’abri
1. Dans un emplacement ensoleillé, creuser un trou d’environ 60 à 80 cm de profondeur et 1 m de long sur environ 30 cm de large. Sur un sol plat, aménager une pente du côté ensoleillé.
2. Placer un abri au fond du trou : un gros bocal, une tuile, une pierre creuse. Ce gîte doit être placé hors gel. Relier l’abri à l’extérieur du trou par un passage en tube ou en tuiles.
3. Recouvrir l’abri avec de la terre.
Espaces naturels n°43 - juillet 2013
Biopiraterie. Défendre les droits des peuples
Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.
Espaces naturels n°38 - avril 2012
Sentiers dégradés. Techniques pour les restaurer
Années 2000, un constat s’impose : les sentiers des crêtes du Puy Ferrand et du Puy de la Perdrix sont en mauvais état : érosion, ravinement, surcreusement, élargissement, verrue paysagère… Certaines espèces floristiques patrimoniales sont même menacées par le piétinement.
Espaces naturels n°38 - avril 2012
Vers la création d’une branche professionnelle de la biodiversité
Les métiers de la biodiversité sont souvent évoqués comme professions d’avenir dans un secteur émergent. Au printemps 2010, le Commissariat général au développement durable commandait un travail de recherche à l’Afpa1 et à l’Aten2 sur la pertinence de structurer ces métiers en branche professionnelle, avec son corollaire : relever d’un même accord ou d’une même convention collective.
Espaces naturels n°38 - avril 2012
