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Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

Mon ton son

 

D'abord les oiseaux ! Oui, le premier son de la nature, c’est l’oiseau. Interrogez un oiseau, il vous dira : « Non, ce sont les voitures des humains » ou les avions si l’oiseau habite à Roissy ou Blagnac. De même que les couleurs du plumage ne sont pas faites pour « faire joli », les gazouillements variés ne sont pas là pour réjouir les oreilles de l’humain mais pour causer entre congénères, marquer son territoire, choisir sa femelle, virer le dragueur inélégant.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Le Dossier

La biodiversité audible?

 

Quelle satisfaction de prendre la plume pour introduire ce nouveau numéro de notre revue après ces premiers mois à la direction de l’Aten...

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Édito

Un dossier à écouter !

 

Soir d'avril sur l'île Crémieu, rainette verte (Hyla arborea), prise de son de Thierry Lengagne
Ecoutez la nature, elle a des choses à dire, p 22

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Le Dossier

La nature à vue d’oreille

 

Les non et mal-voyants disposent souvent d’outils favorisant leur autonomie dans leurs déplacements (chien-guide, smartphone, canne blanche, GPS ...). Mais rares sont les outils qui permettent un accès à du contenu de médiation comme des audioguides pour des balades extérieures... Or se balader en nature, c’est revenir avec des images en tête, même pour les 1,7 millions de déficients visuels dont près de 207 000 sont malvoyants profonds et aveugles.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Le Dossier

© Mathieu Ancely - Parc national du Mercantour

Radar : avancées de la nouvelle génération

 

Le rayon d’action du matériel de haute technologie, de 750 m pour les suivis très haute résolution (chauves-souris, passereaux) à plus de 15 km pour les grandes espèces (grue cendrée) offre des couvertures d’aire d’étude pouvant atteindre 800 km2. En utilisation courante, les déplacements d’oiseaux sont étudiés à partir de rayon de détection de 1,5 à 6 km.

DES INFORMATIONS HOMOGÈNES ET FIABLES À GRANDE ÉCHELLE

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Méthodes - Techniques

De jour comme de nuit, mener le public à la découverte des tourbières

 

Chaque fois c’est le même rituel, après le repas, quand l’horizon croque le soleil, une quinzaine de participants s’attroupent autour de l’animateur. Ils font connaissance en attendant le crépuscule. Certains la jouent fanfaronnade : ils n’ont peur ni du noir, ni des serpents qui eux aussi peuplent les tourbières. La majorité, cependant, aborde avec humilité cette visite de nuit , déjà attentifs à l’environnement qu’ils découvrent.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Accueil - Fréquentation

Quand les Parcs font appliquer la loi

 

La prolifération des dispositifs publicitaires porte atteinte à l’image de nos territoires et au cadre de vie de ses habitants. Or, en dépit de la loi de 1979, relative aux dispositifs publicitaires visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique, il n’est pas toujours évident de s’attaquer au problème. Certainement parce que les Parcs préfèrent convaincre plutôt que contraindre, mais aussi parce qu’il n’est pas toujours évident de s’impliquer dans une opération qui s’oppose aux intérêts des acteurs locaux.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Aménagement - Gouvernance

Responsabilités partagées

 

La signalisation de direction est constituée d’une trame principale, permettant d’atteindre l’ensemble des localités du territoire, et de compléments dont le guidage vers les pôles d’intérêt économique, culturel, touristique… Cette ossature principale de la signalisation de direction est définie par trois niveaux de schéma directeur :
- national, pour les liaisons à moyenne ou grande distance sur le territoire national. Il est étudié par l’État, en concertation avec le Département et les grandes villes ;

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Aménagement - Gouvernance

Nos sentiers face à l’usure du temps

 

Nos sentiers sont en mauvais état. La cause ? L’eau ruisselante, la pente et le manque d’entretien. Ajoutez-y la surfréquentation, il est alors difficile de stopper le cycle infernal de l’érosion. Pourtant, des solutions, il y en a ! De multiples ouvrages peuvent résoudre bien des problèmes. Las, le savoir-faire a disparu.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Pédagogie - Animation

Protocole d’éradication du rat surmulot sur l’île de Tomé (Bretagne)

 

Les pollutions accidentelles type marée noire ont un impact important sur l’avifaune marine. Suite à la catastrophe de l’Érika, le Conservatoire du littoral a proposé à la fondation Total Fina Elf de développer un programme de réhabilitation des îles et îlots bretons favorables à la nidification des oiseaux marins. Depuis 2002, onze sites sont concernés par ce programme qui vise la restauration de la végétation suite à l’abandon des pratiques agricoles et à l’accumulation de déchets, mais également l’élimination d’espèces introduites1.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Méthodes - Techniques

L’émergence de l’écologie scientifique

 

On n’imagine plus aujourd’hui gérer une réserve naturelle, un coin de nature ou un paysage ordinaire sans faire appel à des notions d’écologie. Mais il aura fallu du temps pour que chacun d’entre nous, naturaliste, écologue ou gestionnaire, acquière le fond de connaissance que nous avons tous peu ou prou assimilé. À force de parler d’écologie, de lire des textes, de suivre des conférences, d’échanger des idées et surtout d’observer la nature, on finit par s’imprégner des notions les plus importantes pour la vie de tous les jours.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Études - Recherches

La « psychologie » de l’interpellation

 

Dans son sens étymologique « interpellation » emprunte le sens de « interrompre » et de « déranger ». C’est dire que la situation d’interpellation ne s’apparente absolument pas à une situation de communication. Par essence, la situation d’interpellation est une intrusion.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

La Pologne choisit de s’appuyer sur l’expérience française

 

La Pologne a préféré un jumelage avec la France alors que l’Allemagne, le Danemark et l’Espagne étaient sur les rangs. Pourquoi ce choix quand notre pays a une si mauvaise image à propos de Natura 2000 ?

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Vu ailleurs

Des barbelés sur la prairie ?

 

Qu’elles soient considérées comme outil permettant le contrôle du couvert végétal dans les aires protégées ou comme ressource d’exploitation des espaces naturels, les pratiques pastorales sont depuis quelques années un instrument clé dans la gestion des milieux naturels et souvent préférées aux opérations mécaniques. Fréquemment, ce sont les impacts du pâturage sur la biodiversité qui sont en question, tel troupeau favorisant telle espèce, tel autre étant néfaste à une autre espèce.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Le Dossier

Domestiques ou sauvages ?

 

Les pelouses sèches de Camargue hébergent une flore typique relativement abondante en légumineuses annuelles. Situées sur les terres hautes et non inondables, elles échappent en partie à l’emprise du sel. En contrepartie, elles sont potentiellement soumises à la colonisation par les ligneux.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Le Dossier

Que faire ?

 

II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature

Le réseau Sagne1

 

Suite au programme Life « Tourbières de Midi-Pyrénées »,
le Conservatoire des espaces naturels a initié une organisation offrant de l’aide aux propriétaires ou gestionnaires de tourbières désireux de préserver les intérêts patrimoniaux et fonctionnels de ces zones humides.
Le réseau Sagne prend la forme d'une assistance technique.
Ainsi, depuis 2004, ce sont
250 hectares d’habitats tourbeux qui sont suivis, à savoir 5 % des surfaces de tourbières connues. Celles-ci forment

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Le Dossier

Les agriculteurs mobilisés pour les tourbières

 

Restaurer les tourbières et réunir autour de cet objectif commun, les professionnels agricoles, les services de l’État, les établissements publics et les scientifiques, telle est la démarche conduite en Aveyron par l’Agence de l’eau Adour Garonne avec l’Association départementale pour l’aménagement des structures agricoles1. Deux ans après le début de l’action, on constate un volontariat fort des agriculteurs qui s’engagent dans des opérations contractuelles visant à l’entretien des zones humides fragiles. Succès donc de la première tranche !

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Le Dossier

Gare à la pollution chimique

 

Combiné parfois au débroussaillage, à la fauche ou à la remise en cultures, le pâturage apparaît comme le moyen le plus efficace pour maintenir à moindre coût les espaces ouverts : les plus riches en espèces. Or, a priori, la gestion des milieux par le pâturage devrait être favorable à de nombreux invertébrés, en particulier les insectes coprophages. Dans les systèmes pâturés, la production fourragère dépend assez étroitement du recyclage de la matière organique produite et de la quantité d’éléments minéraux disponibles.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Le Dossier