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L’édito

 

Application et implication, parmi les règles
que le comité éditorial a retenues

Témoignages d’expérimentations, d’innovations,
d’expériences heureuses, moins heureuses
à partager pour progresser

Édito

Clé d’avenir

 

Gestionnaires d’espaces naturels, vous êtes les gardiens d’une part majeure de notre « capital » biodiversité. Votre rôle est primordial car les services écosystémiques sont essentiels à notre vie quotidienne et vos fonctions s’inscrivent sur l’ensemble du territoire national : les réservoirs de biodiversité ont vocation à être interconnectés pour former la trame verte et bleue.
Pour toutes ces raisons, j’ai plaisir à saluer l’intérêt général de votre mission.
Une mission aujourd’hui accomplie dans un contexte de budgets publics soumis à forte contrainte.

Édito

Oui. Vous êtes concernés par le commerce d’espèces protégées

 

Entretien avec Ismaël Alexandre Costa, chef de la brigade Cites Capture.

Droit - Police de la nature

Moments forts pour 2011

 

Depuis sa création en 1997, l’Atelier technique des espaces naturels est un relais précieux pour la mise en réseau et la professionnalisation des acteurs du patrimoine naturel. En cette fin d’année internationale de la biodiversité, un nouvel élan lui est donné avec la publication, le 17 novembre dernier, d’un arrêté interministériel qui élargit sa composition et son champ d’intervention, et qui le proroge jusqu’en 20171.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Édito

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

Mobilisation !

 

L'année de l’outre mer contient les germes d’une petite révolution. Elle provoque les gestionnaires d’espaces naturels et les interpelle sur la relation que la culture européenne entretient avec la nature.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Édito

Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

L’outrage à agent

 

Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Droit - Police de la nature

Les Agences de l’eau sortent de l’apesanteur législative

 

Voté en avril 2005 au Sénat, puis en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2006, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) poursuit son examen en deuxième lecture dès le début de la session d’automne. Conjugué avec d’autres textes de loi récents, il offre des ouvertures nouvelles et marque une inflexion nette dans les missions des Agences de l’eau.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Édito

Le renouveau des mamelles de la France

 

Sully en faisait une des deux mamelles de la France… Or depuis, le pâturage a perdu beaucoup de son importance pour la production agricole. Les agronomes l’ont considéré comme archaïque et l’ont progressivement remplacé par des pratiques permettant un meilleur contrôle de l’alimentation animale : prairies temporaires, stock de fourrages distribués à l’auge, compléments alimentaires…

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Édito