Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
La biodiversité en partage
Certes, l'affaire n'est pas gagnée, mais la lucidité s'est inscrite dans les consciences. À part quelques climato-sceptiques pathétiques, nous savons désormais tous qu'il convient de revisiter notre mode de vie pour limiter le réchauffement climatique.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
La biodiversité, c’est la vie. Mais la biodiversité se meurt
En 2002, nombre de pays s’étaient engagés à diminuer significativement la perte de biodiversité d’ici à 2010. La France était de ceux-là. Mieux, nous avions pris l’engagement « d’arrêter l’érosion de la biodiversité ». Or, les faits sont là : 10 % des récifs mondiaux sont en territoire français.
Espaces naturels n°29 - janvier 2010
La loi Parcs est en marche
Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Responsabilité et conscience collective
En raison du développement économique effréné et des pollutions de toute sorte qu’il induit, exacerbées par l’émergence de l’Inde ou de la Chine qui emboîtent le pas aux États-Unis et à l’Europe sans que la conscience planétaire n’impose des mesures et des comportements éco-compatibles, parler d’environnement revient le plus souvent à évoquer des concentrations chimiques dans l’air, l’eau ou le sol, ou à s’inquiéter de la question nucléaire ou de l’explosion de maladies liées à la pollution.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Des actes !
Que se passera-t-il le 2 février 2006 ?
Une fois par an, le monde est invité à réfléchir à l’importance des zones humides. Et si c’était l’occasion, pour chacun, de mettre ses actes en conformité avec ses propos ?
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Un nouveau contexte pour les données naturalistes
Désormais, les inventaires du patrimoine naturel seront plus aisés à mettre en œuvre mais aussi plus transparents. En effet, la collecte des données est maintenant encadrée par l’article L. 411-5 du code de l’environnement issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (JO du 28/02/02). Celui-ci prévoit que « les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics sont applicables à l’exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires ».
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Tout peut commencer
En 2002, deux lois respectivement intitulées « Corse » et « Démocratie de proximité » créaient deux nouvelles catégories de Réserves naturelles : les Réserves naturelles régionales (RNR) et les Réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC). Les Réserves naturelles volontaires (RNV) étaient supprimées tandis que subsistent les Réserves naturelles nationales (RNN). Le décret d’application, que l’on attendait impatiemment, est paru au Journal officiel du 19 mai 2005.
Espaces naturels n°13 - janvier 2006
Oser se perdre
Les sentiers sont le territoire de l’Homme dans la nature depuis un temps immémorial, seul leur usage change. Les sentiers, autrefois à vocation essentiellement économique, liaisons entre communautés, travaux en milieu rural, transhumance, ne sont pas toujours adaptés à leur nouvelle fonction sociale (détente, loisirs, tourisme itinérant).
Faut-il adapter en conséquence le tracé de certains itinéraires afin de prendre en compte la protection d’un milieu naturel fragile et la sauvegarde des activités traditionnelles ?
Espaces naturels n°6 - avril 2004
Espaces naturels n°6 - avril 2004