La nouvelle PAC 2014-2020 a apporté des avancées concernant les MAE ¹ . Après les OGAF, les OLAE, les CTE, les CAD et les MAET, on parle désormais de MAEC (C pour climatiques). Les intentions étaient de partir d’une logique de projets de territoire, qui va dans le sens d'une collaboration plus forte entre gestionnaires d'espaces naturels, agriculteurs et autres partenaires.

Les Znieff sont des outils tournés vers la connaissance du patrimoine naturel, c’est à la fois fondamental et dérisoire. Quelle est leur efficacité si elles ne sont pas juridiquement opposables ?
À l’épreuve des faits, on s’aperçoit que le caractère juridique des Znieff n’est pas entièrement négligeable. En effet, les espèces inventoriées sont des espèces protégées ; ainsi, par exemple, le déboisement d’une de ces zones peut être condamnable dans la mesure où il porte préjudice aux espèces qui y vivent.

Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).

Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux