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La biodiversité, une priorité pour la Commission

 

En ouverture de ce numéro d’Espaces naturels, je salue le savoir-faire des acteurs français de la préservation de notre patrimoine naturel et leur engagement crucial au regard des évolutions alarmantes transcrites par les indicateurs de biodiversité.

Édito
Par Humberto Delgado Rosa, directeur du Patrimoine naturel, direction générale Environnement (DG ENV), Commission européenne. © Delgado Rosa

Par Humberto Delgado Rosa, directeur du Patrimoine naturel, direction générale Environnement (DG ENV), Commission européenne. © Delgado Rosa

Gardons le cap !

 

Ici le siège d’un Parc naturel régional est dégradé par des agriculteurs, laissant les salariés sous le choc ; là des équipements publics anti pollution sont détruits par des éleveurs ; ailleurs un Préfet ordonne la destruction de dizaines d’outardes quand un autre compare les requins à des délinquants. Au même moment, les langues et les plumes se délient sans pudeur : remettre en cause la légitimité de la protection de la nature et de leurs associations est devenu courant. Des espèces protégées sont vilipendées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Édito

Inventaires naturalistes dans des propriétés privées

 

La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Droit - Police de la nature

© Wouter Agens

Le mot clé

 

Bio-di-ver-si-té ! Tel est l’un des mots clés de la conférence environnementale réunie les 14 et 15 septembre afin d’engager la préparation d’une loi cadre présentée au parlement en 2013. L’ambition est de faire de la France un des pays les plus avancés pour la reconquête de la biodiversité.
Une prise de conscience citoyenne est nécessaire.

Espaces naturels n°40 - octobre 2012

Édito

Parcs nationaux : Une réforme qui change la loi

 

L’intérêt exceptionnel qui justifie leur classement découle à la fois de leur patrimoine naturel originel et d’activités humaines qui ont respecté, voire modelé, leurs caractéristiques. Aujourd’hui, les communautés locales se vivent comme dépositaires de ce qui fait la richesse et la spécificité de ces « terroirs humanisés » où nature et paysage témoignent d’équilibres sociotechniques parfois profondément fragilisés. D’où des tensions, quelquefois une incompréhension du projet de l’État, qui font partie inhérente de l’histoire des Parcs nationaux français.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Édito

Code des marchés publics et achat éco-responsable

 

L’article 14 du code des marchés publics.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

À nouveau code, nouvelle codification

 

Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

Milieux naturels et intérêt général

 

Près de la moitié des tourbières ont disparu dans notre pays durant le siècle passé. Déprise agropastorale, enrésinement irraisonné, drainage abusif, le constat n’est plus à faire. Au-delà du débat technique et scientifique sur les différents types de tourbières et leurs évolutions, la demande en terreaux produits à base de tourbe reste en augmentation. Les produits de substitution ne conviennent pas à tous les usages et pour satisfaire le jardinier-consommateur-planteur qui s’est éveillé en nous, les professionnels se tournent vers l’Est.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Édito

Gérer les droits photos avec ses salariés

 

Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

La photographie protégée par le droit d’auteur

 

Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature