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Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Écomobilité

 

L’écomobilité est l’étude puis la mise en place, généralement en milieu urbain, des modes de transports les moins polluants (Wikipédia). Appliquer cette notion aux espaces naturels demande une adaptation aux spécificités d’espaces fragiles et aux publics essentiellement touristiques. On imagine les études de flux, de tarification, les problématiques de réglementation, de partage des usages, de redéfinition des accès et du stationnement automobile que peut nécessiter le développement d’alternatives moins polluantes.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Des mots pour le dire

Vraiment efficaces ?  Les plans de gestion des zones protégées

 

Les jeunes populations quittent leur territoire qui ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins. Naguère contrée de subsistance, le Parc national de Prespa (Albanie) comprend environ 20 % de lacs et autres zones humides. Lieu d'élevage, d'agriculture, de pêche, de chasse, mais aussi de braconnage et de coupe illégale de bois, le parc fut créé pour sa sauvegarde en 2001.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Vu ailleurs

Communication positive

 

Jusqu’à la fin des années 1980, la communication liée au développement international visait surtout à dénoncer les échecs, avec des discours souvent alarmistes sur l’effet des sécheresses, la faim dans le monde, les défis agricoles, le déclin des espèces emblématiques, etc. Le développement socio-économique dominait les agendas et « l’arbre à problèmes » restait l’outil essentiel de formulation des programmes.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Des mots pour le dire

Réalités sur la mise en place d’une gestion intégrée des zones côtières

 

Les deux sites pilotes se situent au Maghreb. En 2005, une équipe de la Tour du Valat est missionnée pour doter d’un plan de gestion la zone humide de l’embouchure de la Moulouya, au Maroc, et celle d’El Kala, en Algérie.
L’approche veut être celle d’une gestion intégrée1. Il s’agit donc, concrètement, de mener une démarche de dialogue avec la société civile pour aboutir à la signature d’un contrat d’espace littoral.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Vu ailleurs

Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

Un nouveau contexte pour les données naturalistes

 

Désormais, les inventaires du patrimoine naturel seront plus aisés à mettre en œuvre mais aussi plus transparents. En effet, la collecte des données est maintenant encadrée par l’article L. 411-5 du code de l’environnement issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (JO du 28/02/02). Celui-ci prévoit que « les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics sont applicables à l’exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires ».

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Droit - Police de la nature

Tout peut commencer

 

En 2002, deux lois respectivement intitulées « Corse » et « Démocratie de proximité » créaient deux nouvelles catégories de Réserves naturelles : les Réserves naturelles régionales (RNR) et les Réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC). Les Réserves naturelles volontaires (RNV) étaient supprimées tandis que subsistent les Réserves naturelles nationales (RNN). Le décret d’application, que l’on attendait impatiemment, est paru au Journal officiel du 19 mai 2005.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Droit - Police de la nature

Forêts tropicales humides :

 

En 2002, le gouvernement français décide de créer un groupe de travail national sur les forêts tropicales humides. Cette décision répond à une préoccupation exprimée notamment par les mouvements écologistes lors d’une conférence de la convention sur la diversité biologique en 2002 à La Haye. Ils y dénonçaient l’absence d’engagement fort de la France dans la lutte contre le recul des forêts tropicales.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Vu ailleurs

L'écologie sociale, un cap de bonne espérance

 

En tant qu'expert du Fonds mondial pour l'environnement, vous avez suivi de près l'expérience sud-africaine. Le concept d'écologie sociale, développé par le Cape Peninsula national park, est-il réellement innovant ?

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Vu ailleurs