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Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Pêcheurs et cétacés : rude compétition dans les mers australes

 

Dans les tempêtes des 40es rugissants et 50es hurlants1, une rivalité féroce oppose pêcheurs austraux et mammifères marins, abondants dans ces eaux subantarctiques. Ces derniers viennent profiter d’une nourriture facilement accessible lorsqu'elle est prise aux hameçons des lignes des pêcheurs. Ce phénomène d’interaction des mammifères marins avec les opérations de pêche, de retrait et de consommation de poisson directement sur les hameçons est appelé déprédation.

DES RÉPERCUSSIONS

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Études - Recherches
Orque en surface avec une légine dans la gueule.© Paul Tixier

Orque en surface avec une légine dans la gueule.© Paul Tixier

Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples

 

Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Droit - Police de la nature
La gestion des abords de vigne peut faire l'objet de préconisations d'ordre écologique.

Pollution lumineuse et biodiversité : un enjeu pour l’ensemble du territoire

 

L’impact de la pollution lumineuse a été mis en évidence dans les années 1960 par des astronomes gênés dans leurs observations du ciel par l’éclairage artificiel. Il faudra attendre près de vingt ans pour que les impacts de la pollution lumineuse sur la biodiversité soient documentés et près de vingt ans supplémentaires pour qu’il commence à être pris en compte. En 2004, le phénomène est défini : « lumière artificielle qui altère le cycle naturel jour/ nuit (nycthéméral) et qui, en conséquence, peut affecter les organismes vivants et leurs écosystèmes. »1

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Études - Recherches
Patrimoine de la Nation

Que va changer la loi ?

 

Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune.

Eristalinus taeniops, l’une des nombreuses espèces de syrphes pollinisant une épervière commune. ©Alvesgaspar

Quand les linguistes cherchent le loup

 

En prenant l’exemple de la controverse au sujet du retour du loup en France, nous proposons ici d’apporter un éclairage nouveau à l’étude des conflits Homme-Faune sauvage, par le prisme de l’analyse des discours médiatiques, en l’occurrence par l’étude de deux tribunes parues dans la presse nationale en octobre et décembre 2014 : « Loups : plaidoyer pour des écosystèmes non désertés par les bergers » (texte A, dans Libération) et « Cessons de diaboliser le loup ! » (texte B, dans Le Monde).

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Études - Recherches
Quand les linguistes cherchent le loup

Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?

 

Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.

Espaces naturels n°56 - octobre 2016

Droit - Police de la nature
A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent

A ou N, peu importe, ce sont surtout les indices et le règlement des zones du PLU qui comptent. © Dylan Marchal

Construire un projet de territoire autour de la solidarité écologique

 

Au cœur de la réforme des parcs nationaux, un concept : la solidarité écologique.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Études - Recherches

Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

Quelle Loire veut-on ?

 

Le paysage fluvial de la Loire est dominé par les îles. Le plus long fleuve de France souffre de deux maux chroniques : l’incision et la végétalisation de son lit. Pour faire face à ces problèmes environnementaux, les gestionnaires de la réserve naturelle nationale du Val-de-Loire ont fait appel à des géomorphologues environnementalistes du laboratoire de géographie physique de Meudon (LGP-CNRS) qui y ont vu un intérêt immédiat. La Loire moyenne constitue en effet un terrain permettant de comprendre le fonctionnement de l’hydrosystème et la dynamique des îles.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Études - Recherches