Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
La lutte contre l'étalement urbain : une priorité pour préserver les milieux naturels
La fragmentation des milieux naturels fait partie des facteurs importants de perte de biodiversité. L’une des principales raisons : l’urbanisation galopante, avec notamment un étalement des zones urbaines pouvant prendre des formes peu denses. Aujourd’hui, avec une tendance de 86 000 hectares par an, c’est l’équivalent d’un département français qui est urbanisé en seulement dix ans ! Aux portes de l’agglomération parisienne, le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse n’est pas épargné par ce phénomène.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Inventaires naturalistes dans des propriétés privées
La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Quand TEMEUM compense son carbone...
Je coordonne un programme concernant le renforcement des capacités des gestionnaires d’outre-mer : TeMeUm. Le comité de pilotage (copil) où siègent 16 structures s’est vite rendu compte que le fi nancement de déplacements serait nécessaire. Qui dit déplacement (et notamment vol long courrier), dit émission de gaz à effet de serre. Le WWF, qui fait partie des membres, habitué aux démarches de compensation, a suggéré dès 2010 de compenser les émissions dues aux projets soutenus.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés
Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :
Espaces naturels n°34 - avril 2011
« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »
Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Quel pari !
En impulsant un changement de gouvernance des parcs nationaux, la loi de 2006 ouvre une période d’incertitudes. Il est alors tentant de se replier sur les vieilles habitudes : les repérer peut permettre de les dépasser. Quatre grands réflexes sont en effet caractéristiques de l’histoire des parcs.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Pensée unique ?
La revue Espaces naturels s’est densifiée d’anecdotes, de références, de réflexions… Mais elle sert aussi, beaucoup, de vitrine. Elle ne s’est pas encore assez investie à mon goût dans un rôle d’enquête, voire de critique.
Le côté « monde parfait… » du monde des institutions de gestion des espaces naturels (et donc de la revue) démontre d’une certaine manière l’aptitude de notre actuelle société à « digérer » l’adversité et l’inconnu : en feignant trop souvent de ne « douter de rien », ne contribue-t-on pas, en somme, à fausser les perspectives ?
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?
Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010
Le paysage , bien au-delà de l’esthétique
En page 26 de ce numéro, un texte de Jean Cabanel (qui la joue un tantinet ancien combattant - ça m’arrivera sans doute) m’a fait réfléchir sur le sens de l’action et du combat en faveur de la prise en compte du paysage. Peut-être, après la loi Paysage, a-t-on manqué de relier très directement ce thème au développement et à la biodiversité. Aussi, la notion de paysage, hélas, a-t-elle continué son cheminement poétique.
Espaces naturels n°32 - octobre 2010