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Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

Un art, une éthique

 

Pourquoi le cinéma animalier est-il un  genre à part dans le cinéma ?  Je parlerai plus volontiers de « films »  que de « cinéma animalier », dans la  mesure où ces films ne sont pas diffusés  qu’au cinéma, mais aussi à la télévision,  ou pour des commandes spécifiques.  Les films animaliers constituent  un genre à part, avant tout car ils  nécessitent une technique particulière.  Certes, le cinéma est un art du  mouvement, et l’animal y a toujours été  présent.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

L'entretien
Maxence Lamoureux - Crédit : C. Couturier

Maxence Lamoureux - Crédit : C. Couturier

Solidarité écologique

 

Comment le terme « solidarité écologique » est-il apparu ?

L'entretien
John Thompson et Raphaël Mathevet, Cefe CNRS

John Thompson et Raphaël Mathevet, Cefe CNRS

La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Pour une protection désintéressée

 

Qu'avez-vous pensé des échanges autour de la loi Biodiversité ? 

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

L'entretien

Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives

 

Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Droit - Police de la nature

Enjeux globaux, actions locales. Contradictions...

 

Un adage répandu dans le monde de l’environnement, « penser globalement, agir localement », donne à penser qu’il existerait une sorte de continuité naturelle entre le global et le local. Le développement des politiques énergétiques depuis l’émergence de la question climatique montre qu’il n’en est rien. La priorité donnée à l’essor des énergies renouvelables non émettrices de GES (en particulier l’éolien terrestre et offshore) est un acquis du Grenelle. Comme l’hydro-électrique, le développement éolien caractérise bien l’opposition global/local.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

L'entretien

« Un conflit peut en cacher d’autres »

 

Dans les rapports gestionnaires, chasseurs, agriculteurs, la discussion tourne souvent à la confrontation. Est-ce inévitable ?

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

L'entretien

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature

Convention de Ramsar Oui, elle est utile !

 

Être classé site Ramsar, cela signifie être reconnu comme zone humide d’importance internationale que l’État s’engage à sauvegarder. Chaque pays signataire de la convention de Ramsar doit en effet, élaborer un plan stratégique national pour la conservation de ses zones humides. Dans le monde entier, 1 235 sites sont classés sites Ramsar, ils représentent 106 millions d'hectares.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature

Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie Aewa

 

L'accord est divisé en deux parties. Le texte de l'accord proprement dit présente les principes, le cadre légal et les clauses, tandis que le plan d'actions décrit les opérations de conservation à entreprendre dans différents domaines (conservation des espèces et des habitats, gestion des activités humaines, recherche, suivi, éducation, sensibilisation…). La liste des espèces concernées et leur statut de conservation figurent également en annexe.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature