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Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Le drone, outil ou gadget ?

 

Devenir utilisateur de drone ne relève pas (théoriquement) de l’achat seul d’un drone et du capteur embarqué, même si à ce jour, rien n’oblige à passer par une formation dans un centre spécialisé. Le télé-pilote1 sûr de lui peut d’ailleurs s’auto-délivrer une DNC2 avec ou sans formation à l’appui (cependant la loi évolue et à terme une formation où tout au moins un test sera probablement exigible pour attester de sa capacité à piloter). Quand on est professionnel par contre, on se doit de respecter l’arrêté du 11 avril 2012.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Méthodes - Techniques

Exemple d'image obtenue lors du survol d'une colonie de mouettes dans l'Hérault.

Compenser aussi la perte de services écologiques

 

Depuis la loi de Protection de la nature de 1976, des mesures compensatoires doivent accompagner tout projet d’aménagement générant des pertes résiduelles de biodiversité. Des composantes essentielles de biodiversité sont cependant exclues de la pratique actuelle de compensation et un cadre méthodologique pour l’intégration des services écologiques dans les mesures compensatoires reste à construire.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Le courrier

Polémique à la frontière

 

Quoi de plus rôdé en apparence que la conduite d’un concours de photographies ? Et pourtant, parfois, l’affaire peut tourner à la polémique. Ici, le quiproquo est né d’une différence d’usage entre la France et l’Italie.
En 2011, le Parc national de la Vanoise fut invité par le Parc national italien du Gran Paradiso à co-organiser avec trois autres parcs transalpins le 7e concours Fotografare il parco.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Le courrier

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Une trappe Heligoland pour capturer les oiseaux

 

Le baguage des oiseaux est une opération délicate. Il s’agit d’assurer la capture quelles que soient les conditions météorologiques. Or celles-ci, très changeantes durant la période automnale, rendent difficilement possible la réalisation d’un baguage dont les durées soient identiques d’une année sur l’autre.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Méthodes - Techniques

Contrôler le développement de la fougère aigle

 

Il y a cent ans, la progression de la fougère aigle était limitée par la culture et le pâturage. Depuis l’abandon de ces pratiques, son recouvrement a plus que doublé en Europe : elle est présente sur de nombreux sites naturels protégés. Or, compte tenu de ses caractéristiques (fort ombrage du sol, multiplication végétative, présence de rhizomes la rendant très compétitive), elle occasionne une fermeture des paysages, accompagnée d’une diminution de la biodiversité végétale et animale.

Méthodes - Techniques

Quel statut pour les Znieff ?

 

Depuis 1995, on recense plus de quatre-vingts recours contre des projets d’aménagement du territoire dans des zones inventoriées en Znieff (Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique). L’analyse de ces recours nous informe que cette jurisprudence n’est pas encore stabilisée. Pour le juge administratif, le fait qu’un espace ait été répertorié en Znieff (inventaire des richesses du patrimoine naturel national), n’atteste pas toujours de son réel intérêt écologique.

Droit - Police de la nature

La revégétalisation en pratique

 

Le sol pauvre, les embruns salés, la forte exposition au vent, autant de facteurs qui renforcent l’action du surpiétinement… La Pointe du Raz souffre de son succès touristique. Les sentiers s’élargissent jusqu’à devenir de vastes surfaces de roche nue où le ruissellement de l’eau accélère l’érosion.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Méthodes - Techniques

Convention de Ramsar Oui, elle est utile !

 

Être classé site Ramsar, cela signifie être reconnu comme zone humide d’importance internationale que l’État s’engage à sauvegarder. Chaque pays signataire de la convention de Ramsar doit en effet, élaborer un plan stratégique national pour la conservation de ses zones humides. Dans le monde entier, 1 235 sites sont classés sites Ramsar, ils représentent 106 millions d'hectares.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature