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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Les communautés à la barre

 

En Afrique subsaharienne, la gestion des ressources naturelles reste encore très souvent centralisée en raison des politiques gouvernementales héritées des époques post-coloniales. Mais les communautés locales, dont les modes de consommation dépendent fortement des ressources naturelles, prennent de plus en plus conscience de l’intérêt de préserver durablement leur capital naturel et du rôle important qu’elles ont à jouer pour améliorer la gestion des espaces.

 

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Vu ailleurs
Le lac Bosumtwi (Ghana), reconnu réserve de biosphère par l'Unesco en 2016, dépend d'une zone de gestion communautaire des ressources qui mêle conservation et développement d'activités génératrices de revenus.

Le lac Bosumtwi (Ghana), reconnu réserve de biosphère par l'Unesco en 2016, dépend d'une zone de gestion communautaire des ressources qui mêle conservation et développement d'activités génératrices de revenus.

Espaces naturels protégés : des lieux réglementés

 

Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Droit - Police de la nature
Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Un développement durable qui vient des communautés locales

 

La RMBMU a joué son rôle d’accompagnement de la communauté dans le développement d’une vision intégrant le développement durable et responsable. Elle a pour cela organisé en 2009 un forum de mobilisation afin de rassembler les acteurs du développement local et régional autour des enjeux socio-économiques et environnementaux.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Vu ailleurs
Au sommet des Mont Groulx

Au sommet des Mont Groulx © Micheal Jones

Outrages, menaces, violences : savoir réagir

 

La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.

Espaces naturels n°49 - janvier 2015

Droit - Police de la nature

La dégradation des panneaux ou des locaux concourt au climat d'insécurité dans lequel travaillent les agents. © PNM H. Brosius

Les sites Ramsar assurent leur rôle de protection quand ils sont gérés

 

La protection « sites Ramsar d’importance internationale »  est-elle vraiment efficace ?
Quarante ans après l’adoption de la convention en faveur des zones humides d’importance internationale, l’Observatoire des zones humides méditerranéennes a voulu répondre à cette question et pour cela connaître l’état de conservation des sites Ramsar méditerranéens.
L’étude visait également à évaluer l’impact de la mise en protection sur les populations d’oiseaux d’eau hivernants.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Vu ailleurs

Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives

 

Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Droit - Police de la nature

Pourquoi ne pas travailler ensemble ?

 

Entre les services d’État des Affaires maritimes et les gestionnaires d’aires marines, les incompréhensions perdurent encore. On aurait d’un côté les défenseurs du pêcheur contre ceux du poisson ? ! Ne le nions pas : les approches sont différentes. Confrontés à des soucis quotidiens, les gestionnaires d’une aire marine protégée attendent de l’administration d’État une assistance technique et juridique parfois, des contrôles toujours.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Droit - Police de la nature

Une gouvernance en faveur des écosystèmes

 

L’Afrique de l’Ouest vit une expérience unique. Pour faire face à une situation préoccupante de sa zone côtière (voir encadré), elle œuvre à la construction de réseaux d’acteurs et les invite à collaborer. C’est ainsi que de grandes associations internationales (UICN, WWF, Wetlands International, Fiba) travaillent aujourd’hui ensemble à côté d’instances officielles.

Espaces naturels n°21 - janvier 2008

Vu ailleurs

Code des marchés publics et achat éco-responsable

 

L’article 14 du code des marchés publics.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature