Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Au bord de l’irréversible, le Brésil brade son environnement
Depuis les années 1980, le Brésil peut être considéré comme précurseur pour ses actions dans le domaine environnemental, par la multiplication de ses politiques publiques et de ses outils de zonages. L’adoption de la nouvelle constitution en 1988, dans un pays très inégalitaire et marqué par son histoire coloniale, a permis une multitude d’innovations dont l’épicentre a été l’Amazonie, grâce à une nouvelle génération de droits fonciers bénéficiant aux populations minoritaires et marginalisées vivant au contact de la nature.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Outrages, menaces, violences : savoir réagir
La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
Un développement durable qui vient des communautés locales
La RMBMU a joué son rôle d’accompagnement de la communauté dans le développement d’une vision intégrant le développement durable et responsable. Elle a pour cela organisé en 2009 un forum de mobilisation afin de rassembler les acteurs du développement local et régional autour des enjeux socio-économiques et environnementaux.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »
Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
De la possibilité à l’obligation
La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Au pays de la conservation
Dans l’histoire récente de la protection de la nature, la Nouvelle-Zélande occupe une place de choix. Ici se sont forgés bon nombre de concepts, de techniques et d’idées qui ont propulsé ce mouvement dans la modernité. La conservation y est née. Un mot qui s’est peu à peu émancipé du registre culturel et muséographique, et qui a rejoint le terme « patrimoine » dans une acception plus large.
LE PRAGMATISME DE L’URGENCE
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Faire accepter le parc aux populations locales
Sur le plan environnemental, la révolution tunisienne a mis en exergue, tant les multiples impacts négatifs du modèle de développement sur la nature, que l’absence d’une gouvernance environnementale démocratique.
Partant de l’idée que le développement ne peut être durable que s’il est effectivement pris en charge par les populations concernées dans une approche de démocratisation à la base, le gouvernement tunisien a mis en place une panoplie de projets qui débouchent tous vers une gestion participative et intégrée des aires protégées.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
Les petits pas du géant
Vous travaillez au développement du tourisme sur un site classé au patrimoine mondial de l’Unesco où domine l’activité agricole. Ce choix, de booster la fréquentation n’est-il pas contradictoire avec la protection de l’environnement ?
Espaces naturels n°24 - octobre 2008