Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Transversalité : la mettre en oeuvre efficacement
1. IDENTIFIER DES PERSONNES RÉFÉRENTES POUR PORTER LES DÉMARCHES
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais
Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur
Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Inspecteur des sites. Une espèce menacée ?
Muriel Kazmierczak parle vite, très vite. Trop de choses à dire… et surtout, tant à faire. Il y a si peu d’inspecteurs des sites en France. En tout, soixante-neuf ; pas même un par département. Du reste, la jeune femme officie à la fois en Landes et Dordogne.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
Et pourquoi pas une Cifre pour financer une recherche ?
Plébiscité depuis trente ans dans divers domaines industriels, les Cifre ou Conventions industrielles de formation par la recherche sont peu usitées dans les espaces naturels. Ces protocoles sont pourtant intégralement financés par le ministère de l’Enseignement supérieur1 qui, par ce biais, subventionne toute entreprise, association, collectivité territoriale… embauchant un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public.
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
« Notre engagement auprès des gestionnaires doit être déterminant pour leur projet. »
Après dix ans d’existence, la Fondation du patrimoine a élargi son activité à la sauvegarde du patrimoine naturel. Un progrès ?
Espaces naturels n°36 - octobre 2011
La performance se décrète-t-elle ?
Qu’il lève le doigt celui qui n’a jamais été effleuré par l’idée qu’un colloque, un stage, une formation était avant tout l’occasion de prendre l’air, voire quelques vacances.
Les conséquences de l’échange organisé par Rivages de France entre les gardes du littoral de Mayotte et ceux d’Eden 62 dans le Pas-de-Calais ont suffisamment bousculé la donne pour que l’on se détrompe.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Huit questions pour le service civique
1. Qui est concerné par le service civique ?
Les jeunes de 18 à 25 ans, de nationalité française, ou ressortissants d’un pays de l’Union européenne, résidant en France depuis un an minimum. Il est possible d’être étudiant ou salarié par ailleurs.
2. Combien de temps la mission dure-t-elle ?
De six à douze mois maximum. Elle peut s’exercer en France ou à l’étranger.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
