Droit

Huit questions pour le service civique

 
Management - Métiers

André Lechiguero
Aten

 

Les espaces naturels sont concernés par la récente création du service civique (loi du 10 mars 2010). Il veut favoriser l’intégration des jeunes dans le monde professionnel en leur proposant des missions d’intérêt national auprès d’associations, fondations, collectivités, services de l’État…

1. Qui est concerné par le service civique ?
Les jeunes de 18 à 25 ans, de nationalité française, ou ressortissants d’un pays de l’Union européenne, résidant en France depuis un an minimum. Il est possible d’être étudiant ou salarié par ailleurs.

2. Combien de temps la mission dure-t-elle ?
De six à douze mois maximum. Elle peut s’exercer en France ou à l’étranger. 

3. C’est une concurrence à l’emploi ?
La mission n’est pas assimilable à un emploi salarié. Ainsi, le jeune volontaire ne peut pas remplacer un salarié parti depuis moins d’un an. Il ne peut pas, non plus, exercer de tâches liées au fonctionnement courant de la structure d’accueil ou des tâches administratives hors de sa mission.

4. Comment trouver un volontaire ?
La structure d’accueil demande un agrément auprès de l’Agence nationale du service civique (formulaire sur le site www.service-civique.gouv.fr). Celui-ci obtenu, elle peut poster ces offres sur le même site. Elles seront publiées après validation par l’Agence.

5. Quelles missions peut-on proposer ?
Les missions s’inscrivent dans ces thématiques : Culture et loisirs. Développement international et action humanitaire. Éducation. Mémoire et citoyenneté. Santé. Environnement. Sport. Intervention en cas de crise. Solidarité .

6. Y a-t-il des conditions de diplôme ?
Non. L’objectif est même de proposer des missions pour favoriser l’insertion de jeunes non diplômés.

7. Qui paie ?
Les volontaires sont indemnisés par l’État via l’Agence de service et de paiement (442,11 e par mois). L’employeur verse une indemnité de 100,46 e minimum. Le service civique ouvre droit à une couverture sociale complète et compte pour la retraite.

8. Quelles obligations ?
L’organisme d’accueil :
• signe avec le volontaire, un contrat d’engagement (modèles sur le site). Celui-ci fixe les lieu, durée, activités… qui seront accomplis. Entre le volontaire et la structure d’accueil, existe une relation de collaboration (non de subordination).
• désigne un tuteur au sein de la structure.
• verse une compensation de 100,46 e minimum au volontaire.
• doit, à l’issue du service, transmettre une attestion de service civique avec la liste des activités réalisées.
• s’engage à accompagner le jeune dans son projet professionnel, le temps de sa mission.