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Encadrer la gestion par un texte fondateur

 

Le 6 mars 2007, le Parc national de La Réunion est créé et, avant cette date, toutes les étapes ont été facilitées par la conviction d’être réunis autour d’un élément fédérateur : un patrimoine exceptionnel, dont certaines facettes restent à révéler. Même les rares opposants au projet ont exprimé leur attachement à ce patrimoine.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Les stations de ski, élément du caractère ?

 

Pour définir son caractère, le Parc national de la Vanoise a pris une option : ne pas se limiter au cœur du parc mais traiter l’ensemble du territoire. Un tel choix n’est pas sans conséquence. En effet, les plus grands domaines skiables d’Europe font partie de l’aire d’adhésion. Doit-on alors considérer qu’ils font partie du caractère du parc et qu’il faut les préserver de toute altération ? Probablement, non. La question cependant s’est vite avérée délicate.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Devant les tribunaux

 

Admettre qu’un lieu a du caractère peut permettre d’y appliquer des mesures réglementaires de protection ; l’objectif étant de préserver son intégrité contre d’éventuels projets de constructions ou contre diverses nuisances et pollutions. Les mesures de protection réglementaires sont nombreuses et variées1. En pratique, la question se pose de savoir comment convaincre l’administration (et en cas de contentieux, le juge) qu’un territoire possède un caractère remarquable et qu’à ce titre, il mérite d’être protégé.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Sites classés

 

Caractère. Cette notion, récurrente en droit français, n’est pas toujours définie. Le meilleur exemple en est la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Ici, le législateur a utilisé le mot caractère dans le titre de la loi. Mais ce mot n’apparaît pas dans le corps du texte où une autre formulation a été adoptée.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Au cœur d’une question juridico-politique

 

L’arrêté du 23 février 2007 sur les principes fondamentaux applicables à tous les parcs nationaux stipule la nécessité d’identifier les principaux éléments constitutifs du caractère du parc national, même pour les parcs nationaux déjà créés.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Convenons de matérialiser l’immatériel

 

Sans doute fallait-il que l’expérience d’une rencontre avec l’île de Port-Cros fût forte pour susciter une tentative de définition de son caractère, au-delà de l’expression visible ou diffuse du paysage.
Le besoin de transcrire le caractère du lieu, d’en préciser les contours m’est ainsi apparu très vite et tout aussi vite s’est imposée la difficulté de saisir l’immatériel, de parler seul au nom de tous et pour des temps divers, voire de choisir la bonne échelle entre le caractère du lieu, le caractère des lieux, ou encore les caractères des lieux.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Le Dossier

Le déclin d’une agriculture classique

 

C’est un serpent de mer qui resurgit : les espaces littoraux sont essentiels pour la biodiversité et les paysages, quelle politique adopter pour leur conservation ? Pour le Conservatoire du littoral, la stratégie consiste à acquérir des terrains dont une partie importante est constituée de terres agricoles. L’établissement cherche ainsi à endiguer le développement du bâti et à limiter les effets de l’intensification agricole, en favorisant des pratiques qui contribuent à la qualité écologique de ces espaces.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Installer des agriculteurs : un marathon administratif

 

Le Conservatoire du littoral a acquis la certitude qu’il est du devoir des instances publiques d’agir pour l’agriculture littorale. Depuis sa création en 1975, il met les espaces agricoles de son domaine à disposition d’exploitants. Une redevance est modulée selon les dispositions d’un cahier des charges adapté à chaque situation. Parmi les quelque sept cents éleveurs, viticulteurs, saliculteurs ou ostréiculteurs présents sur ses terrains, certains sont peu concernés par l’établissement public ; d’autres y ont l’essentiel de leur surface, voire leur siège d’exploitation.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Le duo rural peut fonctionner

 

Ardue, vivante, colorée, la collaboration entre agriculteurs et gestionnaires d’espaces naturels est quelquefois tout simplement quotidienne. Mais qu’apporte-t-elle vraiment ? Pour le savoir, plusieurs chercheurs ont travaillé sous la houlette d’un programme du ministère de l’Écologie et du développement durable1. Soixante-dix-huit situations ont donné lieu à enquête. Dans chacune d’elles, des agriculteurs étaient mobilisés pour protéger des espaces naturels dans le cadre de dispositifs contractualisés avec des conservatoires d’espaces naturels.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Les deux premiers baux ruraux à caractère environnemental signé en juillet

 

Premier contrat de ce type en France, la signature d’un bail incluant des clauses environnementales a été officialisée le 18 juillet dernier, sur la commune de Valcivières (63) dans le parc naturel régional du Livradois-Forez. Il répond aux nouvelles dispositions de la loi d’orientation agricole de 2006. 

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier