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Les deux premiers baux ruraux à caractère environnemental signé en juillet

 

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Le Dossier

Pierre Mossant
Directeur du conservatoire des espaces et paysages d’Auvergne

 

Premier contrat de ce type en France, la signature d’un bail incluant des clauses environnementales a été officialisée le 18 juillet dernier, sur la commune de Valcivières (63) dans le parc naturel régional du Livradois-Forez. Il répond aux nouvelles dispositions de la loi d’orientation agricole de 2006. 
Y voyant l’opportunité de renforcer le partenariat avec les agriculteurs pour la gestion de son réseau de sites, le conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne a, dès la parution du décret (voir article page 16), décidé de signer ce type de bail. En effet, le conservatoire a fait le choix, depuis de nombreuses années, du partenariat avec les agriculteurs pour la gestion de son réseau de sites. Il collabore actuellement avec une cinquantaine d’agriculteurs sur la région.
Dans la mise en place de ces collaborations, les contraintes liées au statut du fermage ont conduit le conservatoire à privilégier jusqu’à maintenant une diversité de contrats comme les baux Safer, les prêts à usage, les conventions de mise à disposition, les conventions pluriannuelles de pâturage… Or, même s’ils s’appuient sur un rapport de confiance avec les agriculteurs, ces contrats n’offrent pas systématiquement des garanties fortes, et peuvent constituer un obstacle pour le partenariat sur le long terme.
Ce nouveau bail concerne des parcelles de prairies et de zones humides situées dans une vallée montagnarde du Haut-Forez, au sein d’un site classé et d’un zonage Natura 2000. D’une durée de neuf ans, il a été signé avec deux éleveurs producteurs de fourme d’Ambert fermière qui viennent de s’installer dans le cadre d’un Gaec.
Élaborées conjointement avec l’éleveur, les clauses environnementales intégrées au bail (dates de pâturage, mise en défens de certains secteurs, modalités de suivi…) doivent permettre de pérenniser l’intérêt patrimonial du site tout en garantissant les droits agricoles.
La signature de ce premier contrat en France trouve tout son sens sur ce site où qualité des produits agricoles et qualité environnementales sont étroitement liées, et devrait ouvrir la voie à d’autres signatures. Preuve en est : un bail du même type a également été signé en juillet par la Ligue pour la protection des oiseaux dans le marais poitevin.