Articles archivés correspondant à votre recherche
1 - 17 résultats sur 17
Afficher 5 | 10 résultats par page

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Polyculture élevage : un allié à préserver

 

À travers les actions destinées à préserver la biodiversité des milieux agricoles gersois (mesures agri-environnementales, animation de sites Natura 2000, conseils techniques relatifs aux zones humides), l'Adasea, association de conseil et de services en environnement et en agriculture (voir encart) se heurte à la régression des systèmes traditionnels de polyculture élevage, qui « utilisaient » tous les milieux naturels associés pour l'élevage des herbivores : prairies et pelouses sèches, haies, mares, milieux humides...

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Aménagement - Gouvernance
Prairie naturelle fleurie. © Adasea 32

La contravention de grande voirie, un outil efficace

 

En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Droit - Police de la nature
Le Célacante

Le Célacante, un navire de pêche de 25 mètres a échoué sur les rochers, au pied du phare des Pierres-Noires, au large du Conquet, le 22 mai 2014. © Fabien Boileau

Natura 2000 et Trame verte et bleue : des liens tout naturels

 

Sites d'intérêt communautaire, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques… quels que soient les termes utilisés, l'objectif poursuivi est le même : préserver la biodiversité dans un contexte de développement durable des territoires. D’un côté, on vise la préservation de la biodiversité considérée comme remarquable à l'echelle européenne via la création d’un réseau de sites, de l’autre, on cible la protection de la biodiversité dans son ensemble en s’appuyant sur les continuités écologiques pour répondre à la problématique de la fragmentation ; deux objectifs proches

Espaces naturels n°55 - juillet 2016

Aménagement - Gouvernance
Natura 2000 et Trame verte et bleue : des liens tout naturels

Les outils Natura 2000 sont mobilisables pour favoriser les continuités écologiques (bocage normand). © Laurent Mignaux - MEEM

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Une mission pour intégrer les enjeux naturalistes dans les Plu

 

Insolite l’idée ? Chacun arbitrera. Quoi qu’il en soit, en 2008, le Conservatoire départemental des espaces naturels de l’Ariège (Cdena) juge qu’il a un rôle à jouer dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (Plu). Il décide d’un projet de sensibilisation, d’accompagnement, d’expertise et d’appui technique auprès des collectivités. Sa mission : faciliter la prise en compte des enjeux naturalistes dans les documents d’urbanisme, les projets d’acquisition ou d’aménagement.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Aménagement - Gouvernance

Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature

Les corridors du Grésivaudan

 

Aujourd’hui, sur 70 km de vallée alpine de part et d’autre de Grenoble, il ne reste plus que six corridors bio-logiques pour permettre à la faune de rejoindre les massifs de part et d’autre de la rivière Isère.

Aménagement - Gouvernance

La pollution vitesse lumière

 

Comment freiner l’emploi de globes lumineux, système inefficace et source de fortes nuisances ? Le Parc naturel régional du Luberon, qui veut lutter contre la pollution lumineuse, propose aux communes d’intégrer dans leurs documents d’urbanisme « la nécessité d’éclairer du haut vers le bas et d’utiliser des dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol ».
Fait rare, élus et habitants semblent aujourd’hui convaincus de ces dispositions. Ce ne fut pas toujours le cas…

Aménagement - Gouvernance

L’outrage à agent

 

Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Droit - Police de la nature

Photographier les paysages

 

Jeune communauté d’agglomération, Nîmes Métropole regroupe vingt-trois communes… et une palette de paysages très contrastés : massif aride des garrigues, zones humides de la Camargue gardoise, plateau cultivé de la Costière… Aussi, pour conférer une identité à son territoire, le faire connaître et permettre un regard partagé sur ses caractéristiques paysagères et ses enjeux, la collectivité a-t-elle choisi de s’appuyer sur la photographie.
La mission photographique a duré un an. Une année durant, les paysages ont

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Aménagement - Gouvernance

La Loire fraye avec la biodiversité

 

Il y a une vie après les Life se plaît à révéler Bruno Mounier, directeur de la fédération des Conservatoires des espaces naturels. Ambitieux programme, Loire nature est effectivement l’enfant d’un programme Life. « Il n’était pas envisageable de s’arrêter là ». Loire nature voit donc le jour en 1993 (voir encart). Il constitue l’un des plus gros programmes de restauration d’un fleuve en France.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Aménagement - Gouvernance

« Nous avons sensibilisé les chefs d’entreprises à l’éco-développement »

 

Comment avez-vous réussi à convaincre les chefs d’entreprises d’engager une démarche environnementale ?

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Aménagement - Gouvernance

Convention de Ramsar Oui, elle est utile !

 

Être classé site Ramsar, cela signifie être reconnu comme zone humide d’importance internationale que l’État s’engage à sauvegarder. Chaque pays signataire de la convention de Ramsar doit en effet, élaborer un plan stratégique national pour la conservation de ses zones humides. Dans le monde entier, 1 235 sites sont classés sites Ramsar, ils représentent 106 millions d'hectares.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature

Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie Aewa

 

L'accord est divisé en deux parties. Le texte de l'accord proprement dit présente les principes, le cadre légal et les clauses, tandis que le plan d'actions décrit les opérations de conservation à entreprendre dans différents domaines (conservation des espèces et des habitats, gestion des activités humaines, recherche, suivi, éducation, sensibilisation…). La liste des espèces concernées et leur statut de conservation figurent également en annexe.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature

Life-nature

 

L’Instrument Financier pour l’Environnement-nature, Life-nature, contribue à la mise en œuvre des deux célèbres directives communautaires Oiseaux et Habitats et notamment à la constitution du réseau européen d’espaces protégés Natura 2000. Il finance la gestion et la conservation in situ des espèces faunistiques et floristiques et des habitats les plus remarquables de l’Union européenne (les Zones de protection spéciales de la directive Oiseaux et les Sites d’intérêt communautaire de la directive Habitats).

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Aménagement - Gouvernance

Une convention collective

 

Qu’elles soient militantes ou non, les ONG du secteur de l’environnement agissent, sont reconnues et se sont fortement développées ces dix dernières années. La croissance du nombre de leurs salariés (porté à 1 500) a généré un effet de seuil, caractérisé par deux phénomènes complémentaires : d’une part, les politiques des employeurs se sont diversifiées créant des différences de traitement parfois importantes, d’autre part les salariés se sont rencontrés et ont constaté ces différences.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Aménagement - Gouvernance