Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB
Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.
Créer son MOOC
Un « MOOC » (prononcez « mouc »), ça vous dit quelque-chose ? Pas de panique si vous n'êtes pas à la page. Cet outil numérique à vocation pédagogique n'est en effet apparu que récem- ment en France (2010). Mais il se révèle de plus en plus utilisé dans le domaine de la formation, y compris au sein de l'enseignement supérieur. Qu'est-ce donc qu'un MOOC ?
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Un MOOC est basé sur des cours dispensés en vidéo.
Devenir fonctionnaire territorial pour protéger la nature
Gestion d’espaces protégés, animation de sites Natura 2000, mise en œuvre de trames vertes et bleues ou de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations récemment attribuée aux pouvoirs publics locaux… La liste est longue et diversifiée concernant les postes ouverts aujourd’hui dans les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions) et les autres structures liées à la Fonction publique terri
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Les collectivités territoriales, comme ici en Isère, recrutent des agents pour la biodiversité.
Dispositions pénales : comment ça marche ?
Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.
« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.
« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Inter-service : qu'est-ce que ça apporte ?
Avec ses 5 000 ha de domaine public maritime et les plus grandes marées d’Europe, Chausey, attribué au Conservatoire du Littoral depuis 2007, est extrêmement prisé par les pêcheurs à pied. L'objectif de son gestionnaire, le Syndicat mixtes espaces littoraux de la Manche (SyMEL) est avant tout de limiter les prélèvements trop importants, insoutenables pour l'écosystème. « La réglementation doit être respectée, mais il y a aussi des bonnes pratiques à promouvoir » précisent Arnaud Guigny et Pierre Scolan, gardes du littoral à Chausey.
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Sensibiliser aux risques majeurs, comment s'y prendre ?
Paradoxalement, 72 % des Français qui vivent en zone inondable ne pensent pas être exposés à un risque d'inondation. En France, plus de 17 millions d’habitants sont exposés au risque d’inondation. Ce devrait être un sujet majeur de l'éducation à l'environnement. Mais au premier regard, les risques majeurs n’offrent pas d’entrée facile. Ils ne bénéficient pas de l’attractivité spontanée que véhiculent certains sujets environnementaux.
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel
Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Happy culture. L’abeille au cœur d’un jeu de rôles
Activité traditionnelle en Gâtinais, l’apiculture n’en génère pas moins des conflits d’usage. Depuis deux ans, et pour répondre à la demande de professeurs de collège, la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais élabore un jeu de rôles. Celui-ci s’adresse à des collégiens afin qu’ils se forgent leur opinion et comprennent comment l’apiculture interagit sur le territoire et génère des relations entre les divers acteurs.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Notre démarche pour intégrer les animateurs saisonniers
Des milliers d’enfants, entre 6 000 et 7 000 scolaires par an, fréquentent la Réserve naturelle géologique de Saucats. Le site est attractif, il « colle » aux programmes des 5e et des lycées. Des enseignants et universitaires se sont d’ailleurs impliqués dans la conception de sorties pédagogiques.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Un stage pour identifier le chant des oiseaux
Pour gérer, il faut connaître. Et pour connaître, il faut parfois savoir écouter. D’où l’intérêt d’un stage d’initiation à l’ornithologie où l’on apprend à décortiquer et finalement retenir un son émis par un oiseau. L’apprentissage est progressif et insistant sur la structure physique du son. Le chant bi-syllabique du pouillot véloce est comparé au timbre et au rythme des notes vives de la mésange charbonnière, ou à celles répétitives d’un cri de pinson des arbres. D’onomatopées en analyses structurales, les sons acquièrent du sens.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Gypaète barbu
Qu’il faille former les personnels, tout le monde s’en accorde. Mais une fois cette évidence établie, tout reste à définir : quel contenu met-on à la formation et qui forme-t-on ? Les cadres ou les agents de terrain ? Pour qu’ils acquièrent un certain niveau de connaissances techniques ou pour qu’ils sachent sensibiliser le public ?
Savoir qui former
et pourquoi
Espaces naturels n°2 - avril 2003
Convention de Ramsar Oui, elle est utile !
Être classé site Ramsar, cela signifie être reconnu comme zone humide d’importance internationale que l’État s’engage à sauvegarder. Chaque pays signataire de la convention de Ramsar doit en effet, élaborer un plan stratégique national pour la conservation de ses zones humides. Dans le monde entier, 1 235 sites sont classés sites Ramsar, ils représentent 106 millions d'hectares.
Espaces naturels n°2 - avril 2003
Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie Aewa
L'accord est divisé en deux parties. Le texte de l'accord proprement dit présente les principes, le cadre légal et les clauses, tandis que le plan d'actions décrit les opérations de conservation à entreprendre dans différents domaines (conservation des espèces et des habitats, gestion des activités humaines, recherche, suivi, éducation, sensibilisation…). La liste des espèces concernées et leur statut de conservation figurent également en annexe.
Espaces naturels n°2 - avril 2003
