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Amplifier les pratiques de l’Aten

 

A l'instar de la nature, les institutions publiques et les organismes qui oeuvrent pour sa protection sont en mouvement. En juin dernier, le projet de loi relatif à la biodiversité a été examiné par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. C’est la première fois depuis 1976 que la France modernise en profondeur sa législation sur la protection de la nature et sa valorisation.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Édito

EEE (1) : prendre du recul et hiérarchiser pour mieux agir

 

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

L'entretien
benjamin sirot

Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »

 

Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

De la possibilité à l’obligation

 

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

Pas de médiocre compromis

 

Aucun parc n’est une île, No park is an island. En publiant cet article il y a une trentaine d’années, l’écologue américain Daniel Janzen mettait l’accent sur les multiples interactions entre les systèmes écologiques d’une aire protégée et ceux de l’extérieur.
Or, voici que nos « îles » sont aujourd’hui appelées à devenir les nœuds de trames colorées. Écologie du paysage à l’appui, elles sont appelées à dessiner sur nos cartes le pendant « nature » des réseaux de routes et voies ferrées. En d’autres termes, des infrastructures écologiques.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Édito

Le Point sur les dates

 

La chasse ! Tous les gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à cette activité.
Les dates d’ouverture et de fermeture s’avèrent différentes selon les territoires et les espèces.
La compétence revient tantôt aux préfets tantôt au ministre…
Il est difficile pour un non-spécialiste d’avoir une bonne lisibilité de la réglementation.
Un tableau, élaboré par Maxime Vignaud (ONCFS, direction de la police), propose une synthèse des textes applicables.

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Droit - Police de la nature

Il y a deux ans, une fuite d’hydrocarbures en Crau

 

Le 7 août 2009, au cœur de la Réserve naturelle nationale des coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône), une fuite d’hydrocarbures libérait 4 700 m3 de pétrole et polluait plus de 74 000 tonnes de terres. Quelle a été la réaction à court terme ?

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

L'entretien

Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

Mobilisation !

 

L'année de l’outre mer contient les germes d’une petite révolution. Elle provoque les gestionnaires d’espaces naturels et les interpelle sur la relation que la culture européenne entretient avec la nature.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Édito

Au service des zones humides

 

Tout de go, qu’est-ce qui vous inquiète le plus vis-à-vis de la conservation des zones humides ?
Prioritairement ? Les industries extractives. Les gens ont besoin d’énergie et les compagnies vont la chercher là où elle se trouve. Quitte à prendre des risques écologiques extrêmes.
Voyez ce qui arrive aux États-Unis et imaginez la même chose en Afrique où les populations vivent de la pêche. La dégradation serait irréversible.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

L'entretien

Plus encourageant qu’il n‘y paraît…

 

2010. La biodiversité sauvée ? Pas tout à fait, mais la situation est plus encourageante qu’il n’y paraît.
La cible, fixée en 2002, de réduire significativement les pertes de biodiversité pour 2010 n’a pas été atteinte ; les pressions n’ont pas fléchi et les milieux naturels continuent de « reculer ». Bref, le déclin de la biodiversité se poursuit au rythme excessif et préoccupant, dénoncé, entre autre, par le Millennium ecosystem assessment.

Édito

« Pour conduire un projet de paysage, il y a plusieurs chefs d’orchestre possibles »

 

La notion de paysage n’est simple qu’en apparence !
Effectivement… Non seulement elle désigne ce qui est visible, à savoir les réalités matérielles ou les images de ces réalités, mais elle traduit également, et plus largement, les inépuisables significations que les humains attribuent à leur environnement. C’est pourquoi aucune discipline ne peut prétendre, seule, en maîtriser l’interprétation.

L'entretien

Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice

 

Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.

Droit - Police de la nature

Un nouvel élan à l’international

 

Depuis le 1er juillet, la France préside le conseil de l’Union européenne. Un nouvel élan à la politique environnementale internationale française est ainsi donné dans lequel la biodiversité figure en toute première place. Elle sera un point central de nos actions avec, en perspective, plusieurs manifestations d’importance aux échelles communautaires et internationales, dont notamment la conférence des parties de la convention sur la diversité biologique, qui a eu lieu à Bonn au mois de mai.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Édito

L’organisation des aires protégées

 

La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Droit - Police de la nature

Par Daniel Petit

 

En accouchant d’une gestion pluridisciplinaire où se mêlent du réglementaire, du scientifique, du naturaliste, de l’esthétique, de l’économique, des sciences humaines… la dernière décennie a ouvert de nouvelles voies et mis fin à la conception unilatérale de la gestion des espaces naturels.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Édito

Les parcs nationaux ont un avenir

 

Pour préserver leur rang au niveau international, les grands parcs nationaux doivent demeurer de la compétence de l’État. Le député Giran est ferme sur le sujet, et le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre ne laisse entrevoir aucune faille dans cette logique. Pourtant, son constat est sévère et il avance des mesures en profondeur.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature

La Charte de l’environnement

 

L’inscription dans notre Constitution d’une Charte de l’environnement constitue un engagement pris par le président de la République au cours de la campagne électorale. Le projet de loi constitutionnelle qui concrétise cet engagement a été approuvé par le conseil des ministres du 25 juin 2003. Il résulte d’une large consultation nationale conduite par la ministre de l’écologie et du développement durable, dans le cadre de la commission Coppens, et d’une dizaine d’assises territoriales.

Espaces naturels n°4 - octobre 2003

Droit - Police de la nature