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Amortir les surcoûts de production avec Natura 2000

 

Est-il possible d’exploiter rentablement les produits forestiers issus de la réhabilitation d’une forêt alluviale d’intérêt communautaire ?
L’expérience menée en Franche-Comté montre qu’un contrat Natura 2000 peut permettre de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre d’un débardage respectueux des habitats. Un contrat qui rapporte au bénéficiaire ? Reste à savoir dans quelles conditions.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« En mer ? Phase expérimentale »

 

La spécificité du milieu marin nécessite d’adapter le dispositif Natura 2000 terrestre. L’absence du droit de propriété en mer par exemple rendait inapplicable la notion d’ayant-droit jusqu’à ce que la loi sur l’eau de 2006 ne permette d’étendre la contractualisation aux professionnels et utilisateurs d’espaces marins. On notera alors que la notion d’utilisateurs peut être collective, incluant les comités de pêche, prud’homies, syndicats conchylicoles, associations d’usagers… Une approche particulièrement intéressante, si l’on considère le rôle important joué par ces structures.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« Financement : le contrat global sur l’eau vient compléter Natura 2000 »

 

Avec une animation renforcée, des financements spécifiques pour les travaux et des modalités administratives relativement souples, le contrat global pour l’eau est venu compléter les dispositifs liés à Natura 2000 pour appliquer les actions prévues dans le Docob. Cet outil, proposé par l’agence de l’eau Seine-Normandie, permet aux collectivités et acteurs locaux d’agir pour la qualité de l’eau et la protection des milieux aquatiques.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« Nos relations avec les agriculteurs ont changé »

 

Depuis 2008, le Parc naturel régional du Morvan propose aux exploitants de prairies sèches siliceuses d’opter pour une mesure agroenvironnementale territorialisée (MAET). Objectif : maintenir leurs prairies fleuries. Si cette mesure séduit le parc, c’est qu’à l’inverse des mesures précédentes qui s’intéressaient aux moyens mis en œuvre afin de reconquérir des milieux dégradés, il s’agit ici de contractualiser une obligation de résultat.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Au risque d’éroder le climat de confiance

 

Natura 2000 ! L’ambition du réseau issu des directives Oiseaux et Habitats est d’identifier et de protéger un nombre significatif de sites représentant les habitats naturels et semi-naturels et les zones essentielles au maintien de la faune et de la flore en péril à l’échelle du continent européen. La mise en œuvre de mesures de conservation couvre entre 10 et 25 % de la superficie des États membres.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

La poupée russe administrative

 

Au départ, il y a les bruyères du plateau de Millevaches, immenses étendues de landes qui ont contribué à façonner l’image des hautes terres limousines : âpre et austère. Puis le scénario classique de la déprise agricole, qui s’est enclenché à partir des années 1930 : exode rural, boisement et spécialisation du système d’élevage, ici en production de broutards destinés à l’engraissement.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Europe, une approche diversifiée de Natura 2000

 

Le réseau Natura 2000 est constitué des zones spéciales de conservation (ZSC) issues de la directive Habitats de 1992 et des zones de protection spéciale (ZPS) issues de la directive Oiseaux de 1979. Chaque État membre est tenu de proposer les sites qui, sur son territoire, feront partie intégrante du réseau écologique européen. Un point d’étape nous amène alors à constater que la quasi-totalité des pays ont achevé cette phase de proposition. Ils s’inscrivent à présent dans le processus de désignation formelle des ZSC et de leur gestion.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« Je suis vraiment en colère »

 

Commençons par une note positive. Globalement, comment va votre exploitation ?
Plutôt bien. Mieux en tout cas. Il y a sept ans, j’ai hérité d’une ferme à l’abandon située en zone Natura 2000. J’ai ouvert des milieux et j’ai installé un troupeau de moutons Suffolk. N’étant pas dans le contexte de la réforme de la Pac, je n’avais pas droit aux primes à l’hectare. Les aides MAET sont arrivées ensuite, je les attendais avec impatience, elles ont constitué une sacrée bouffée d’oxygène.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

L’exonération de taxe foncière n’est pas un argument décisif

 

Aux yeux des propriétaires, l’intérêt financier d’une charte Natura 2000 reste fortement limité. Sa mise en œuvre permet toutefois une sensibilisation des acteurs, et sa signature constitue un acte symbolique qui peut contribuer à une première prise de conscience. Cette conclusion synthétique sur l’intérêt de la charte Natura 2000, a été posée en Haute-Loire : un département pilote qui, en 2008, a expérimenté les modalités de mise en œuvre d’une charte, évalué son intérêt auprès des propriétaires puis cherché à connaître les moyens nécessaires pour gérer la procédure.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Être ou ne pas être concerné

 

La directive européenne Habitat faune flore impose une évaluation préalable des incidences sur les habitats et espèces de tout projet conçu sur les sites Natura 2000. Or, jusqu’à présent en France, la transposition de ce texte ne concernait que certains travaux et pas les activités ou projets non soumis à autorisation ou approbation administrative. La loi du 1er août 2008 (art. 13) modifie le dispositif et doit se traduire prochainement par deux décrets.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Les mesures agroenvironnementales sont-elles utiles à la biodiversité ?

 

Sur la partie alsacienne du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, l’activité agricole concerne plus de 300 exploitations orientées essentiellement vers la production de lait. Depuis une quinzaine d’années, des mesures agroenvironnementales visent à encourager l’agriculture de montagne et à préserver la biodiversité (MAET, mesures agroenvironnementales territorialisées depuis 2007). Aujourd’hui, 90 % des surfaces éligibles sont contractualisées.
Au-delà de cette réussite quantitative, le parc a voulu connaître l’efficacité de ces mesures.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

« On va vers toujours plus de contrôles »

 

Ce nouveau décret sur l’évaluation des incidences ajoute une couche aux divers contrôles et cadres déjà existants. Prenez l’exemple d’un propriétaire de forêt privée qui souhaite mettre en place un plan simple de gestion. Celui-ci doit être en conformité avec la loi et mentionner les zonages concernés dans son analyse des enjeux environnementaux. Il doit également prendre en compte un certain nombre d’obligations dans son programme de coupes et travaux.

Espaces naturels n°28 - octobre 2009

Le Dossier

Les agriculteurs face aux contradictions des politiques publiques

 

De nombreuses terres, en zones humides, sont exploitées par des agriculteurs : cette catégorie professionnelle est donc placée au cœur des enjeux de conservation. Or, durant les quarante dernières années, l’évolution de ces exploitations est marquée par des stratégies d’intensification et d’agrandissement. Cela se traduit par l’assèchement de ces milieux pour y implanter des cultures de vente et des cultures fourragères, plus productives que les prairies naturelles.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Le Dossier

Un héron et un caïman qu’on n’attendait pas

 

Ceinturé par des falaises très abruptes, par des forêts marécageuses et impénétrables, par des vasières très instables, le cœur du marais est inaccessible par la mer et par voie fluviale et terrestre. Ainsi, l’essentiel de la zone humide de Kaw-Roura est resté quasiment vierge de toutes connaissances scientifiques jusqu'à une période très récente. Or, dans la continuité des opérations de recherche du PNRZH, une plate-forme flottante a été héliportée le 4 décembre 2001. Elle a ainsi été déposée dans une mare isolée et permanente du marais.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Le Dossier

Les mares prairiales en toute urgence

 

Le principal enjeu de protection porte incontestablement sur les mares prairiales qui renferment l’essentiel de la biodiversité de l’espace rural. Face à l’intensification de la filière élevage et à la transformation des pratiques agricoles, la rapide disparition des mares d’abreuvement se poursuit, voire s’accélère, au gré des modifications de la PAC. À l’inverse, les mares routières et autoroutières sont les championnes de la biodiversité floristique : près de la moitié des espèces patrimoniales y trouvent refuge.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Le Dossier

Pratiques agricoles : gérer pour la biodiversité

 

Le fauchage ou le pâturage ont-ils le même impact sur la biodiversité ?
Ces deux modes de gestion déterminent des cortèges floristiques sensiblement différents. Une étude comparative à niveaux hydriques équivalents a été menée entre des prairies fauchées et des prairies pâturées. Les résultats montrent que la richesse et la diversité des communautés végétales diminuent avec le pâturage. L’appauvrissement observé est d’autant plus marqué que le pâturage a lieu tôt au printemps, que le chargement animal est important et que les apports d’engrais sous forme minérale sont élevés.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Le Dossier

Attentions particulières

 

STOC. Ça sonne comme « tac au tac » et il y a un peu de cela dans l’organisation méticuleuse du programme de Suivi temporel des oiseaux communs. Le programme STOC, comme on dit, coordonne les efforts d’ornithologues bénévoles ou professionnels. Son ordonnancement est mis au point par l’Observatoire-suivi de l’avifaune nationale1 et, quotidiennement, des gestionnaires font appel à ses données pour évaluer l’impact de leur gestion sur la biodiversité. En comparant les chiffres mis à jour sur leur territoire aux données nationales, ils bénéficient d’un outil d’aide à la décision.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Études - Recherches

Principes à appliquer pour le suivi d’une tourbière

 

Faire le diagnostic d’une tourbière, c’est, en tout premier lieu, analyser les cartes géologiques afin d’appréhender son bassin versant. Car le fonctionnement d’une tourbière dépend d’abord de son environnement géologique et géographique.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Le Dossier

Des oiseaux et des Hommes

 

Naturalistes, ils viennent d’horizons divers et sont généralement impliqués dans le milieu associatif. Femmes et hommes, ils sont des centaines et, grâce à eux, fonctionne le programme Suivi temporel des oiseaux communs. Bagueurs agréés pour le volet capture du programme (le STOC-capture) et ornithologues confirmés pour le volet écoute (le STOC-EPS), ils sont organisés en réseaux locaux.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Études - Recherches

Zones humides

 

Mal connues et mal aimées des Français, les zones humides semblaient peuplées de moustiques et de farfadets. Pour le grand public, leur assèchement apparaissait presque comme une bénédiction, « mais depuis dix ans ; cette vision a fortement évolué » explique Geneviève Barnaud, présidente du conseil scientifique du PNRZH.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Le Dossier

L’accès du public aux milieux humides : une condition de leur conservation

 

La fréquentation des espaces palustres permet-elle ou non de faciliter l’adhésion sociale aux politiques de conservation ? L’étude des rapports sociaux, qui porte sur six marais dont trois urbains et trois ruraux, catégorise les milieux et retient la construction de trois types possibles d’espaces palustres : des marais visités, des marais habités et visités ; des marais habités. Dans chacun d’entre eux, la relation à l’espace s’exprime différemment.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Le Dossier