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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Créer son MOOC

 

Un « MOOC » (prononcez « mouc »), ça vous dit quelque-chose ? Pas de panique si vous n'êtes pas à la page. Cet outil numérique à vocation pédagogique n'est en effet apparu que récem- ment en France (2010). Mais il se révèle de plus en plus utilisé dans le domaine de la formation, y compris au sein de l'enseignement supérieur. Qu'est-ce donc qu'un MOOC ?

Pédagogie - Animation
Un MOOC est basé sur des cours dispensés en vidéo.

Un MOOC est basé sur des cours dispensés en vidéo.

Forêt d’Exception®, un label fédérateur de projets innovants

 

Avec ce label, il s’agit pour l’Office national des forêts de consacrer les valeurs patrimoniales des sites forestiers : biodiversité, paysages, éléments culturels et sylvicoles. Ces territoires constituent des lieux privilégiés pour l’innovation et l’expérimentation de nouvelles pratiques d’accueil et de tourisme, de gestion des milieux ou de sylviculture. L’attribution du label Forêt d’Exception repose donc aussi sur la qualité des projets menés en partenariat et réalisés dans le respect des lieux.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Pédagogie - Animation

© A.-M. Granet, ONF

Expérimenter une gestion concertée

 

La gestion des milieux naturels se construit de plus en plus avec la participation active des différents acteurs concernés : collectivités, usagers, associations de protection… La gestion forestière n’échappe pas à cette nécessité, y compris dans les forêts à forte vocation productive.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Pédagogie - Animation

Inventaires naturalistes dans des propriétés privées

 

La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Droit - Police de la nature

© Wouter Agens

Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés

 

Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :

Droit - Police de la nature

« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »

 

Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.

Droit - Police de la nature

Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

Mallette forestière. Sur mesure !

 

Le grand air, la forêt, une sortie… et voilà l’occasion de sensibiliser des enfants à la richesse des bois. L’ONF a donc conçu En quête des secrets , une mallette pédagogique qu’animateurs ou enseignants peuvent utiliser tout au long d’un parcours libre ou d’un sentier balisé. À l’origine du travail : des animateurs nature, l’équipe marketing de l’ONF, une agence de communication spécialisée dans l’éducation à l’environnement. Écologie, milieu, habitats, faune, flore, métiers de la forêt… les sujets abordés ciblent un public scolaire de cycle 3.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Pédagogie - Animation

En mer pour apprendre la vie

 

Dans le musée océanographique Paul Ricard, un bâtiment du début du siècle, une quinzaine d’enfants de dix à treize ans interpellent, tour à tour, les deux scientifiques venus les rencontrer. Est-ce que les cétacés voient en couleur ou en noir et blanc ? À quelle profondeur plongent les cachalots ? Les réponses sont mitigées, les chercheurs expliquent que les avis scientifiques divergent.

Pédagogie - Animation