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Comment les élus voient-ils les communes littorales de demain ?

 

SE TOURNER VERS LA PSYCHOLOGIE SOCIALE POUR ENGAGER DES DYNAMIQUES TERRITORIALES

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Aménagement - Gouvernance

Carte graphique réalisée par un élu communal du Languedoc

Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Fête de la nature : on compte sur les gestionnaires

 

La Fête de la nature, c'est d'abord l'occasion de sortir des réseaux habituels, et du contexte naturaliste. Installée dans le panorama des événements annuels français, elle est devenue incontournable sur le thème de la nature, portée par près de 1000 organisateurs avec plus de 5 000 temps d’animation et 800 000 participants. C'est donc une occasion rêvée de toucher de nouveaux publics, et de nouveaux acteurs concernés par la biodiversité et de favoriser le rapprochement homme-nature.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Pédagogie - Animation

Une programmation qui s'est diversifiée mais dans laquelle les espaces protégés trouvent toujours leur place.© F. Chenel - L'Agence Nature

« Les scouts vont plus loin dans leur rapport à la nature »

 

Vous dites que les Scouts et guides de France veulent, aujourd’hui, aller plus loin dans le rapport à la nature. Qu’est-ce que cela veut dire ?

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Pédagogie - Animation

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Schéma de cohérence des boisements

 

Un développement important de plantations boisées peut contribuer à un mitage de l’espace, à une banalisation des paysages, à un appauvrissement de milieux remarquables ouverts. Parfois même, il en résulte un développement anarchique avec pour conséquence une réduction significative des espaces à vocation agricole. D’autres fois, en revanche, les essences et leur lieu d’implantation contribuent à renforcer une trame écologique.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Aménagement - Gouvernance

Nos sentiers face à l’usure du temps

 

Nos sentiers sont en mauvais état. La cause ? L’eau ruisselante, la pente et le manque d’entretien. Ajoutez-y la surfréquentation, il est alors difficile de stopper le cycle infernal de l’érosion. Pourtant, des solutions, il y en a ! De multiples ouvrages peuvent résoudre bien des problèmes. Las, le savoir-faire a disparu.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Pédagogie - Animation

Responsabilités partagées

 

La signalisation de direction est constituée d’une trame principale, permettant d’atteindre l’ensemble des localités du territoire, et de compléments dont le guidage vers les pôles d’intérêt économique, culturel, touristique… Cette ossature principale de la signalisation de direction est définie par trois niveaux de schéma directeur :
- national, pour les liaisons à moyenne ou grande distance sur le territoire national. Il est étudié par l’État, en concertation avec le Département et les grandes villes ;

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Aménagement - Gouvernance

Quand les Parcs font appliquer la loi

 

La prolifération des dispositifs publicitaires porte atteinte à l’image de nos territoires et au cadre de vie de ses habitants. Or, en dépit de la loi de 1979, relative aux dispositifs publicitaires visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique, il n’est pas toujours évident de s’attaquer au problème. Certainement parce que les Parcs préfèrent convaincre plutôt que contraindre, mais aussi parce qu’il n’est pas toujours évident de s’impliquer dans une opération qui s’oppose aux intérêts des acteurs locaux.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Aménagement - Gouvernance

Que faire ?

 

II convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de tous, soit elle est affectée à l’usage d’un service public après avoir fait l’objet d’un aménagement spécial en vue de cet usage.

Espaces naturels n°8 - octobre 2004

Droit - Police de la nature