Si le gestionnaire n’a pas pour vocation première d’assurer des services de police de l’environnement, il a en charge la bonne gestion d’espaces naturels sensibles. L’explication de la réglementation, ainsi que la verbalisation, sont nécessaires pour éviter ou limiter des dégradations qui pourraient y être commises.
De la même façon, les services chargés de la police de l’environnement (gendarmerie, police nationale, brigades nautiques, etc …) n’ont pas toujours une connaissance fi ne des enjeux environnementaux. En conséquence, il peut leur être diffi cile de prioriser leurs interventions dans les secteurs souvent très vastes dont ils ont la charge, ainsi que d’expliquer au contrevenant l’impact de la dégradation commise. En parallèle, il ne leur est pas aisé de communiquer avec les services du procureur ou du préfet pour expliquer la gravité de l’infraction et éviter un classement sans suite de la procédure.
La première chose à faire est donc de faire se rencontrer les acteurs et de les aider à y voir plus clair dans une réglementation assez complexe.

UN MÉMO COMMUN

La méthode qui a été employée dans le cadre du projet Life+ LAG’Nature a bien fonctionné. Une première rencontre à l’échelle régionale a été co-organisée par le Conservatoire d’espaces naturels et la DREAL Languedoc-Roussillon, réunissant gestionnaires et acteurs régionaux des polices de l’environnement sur les espaces lagunaires et péri-lagunaires (ONEMA, ONCFS, DDTM, Conservatoire du littoral, gendarmerie, police nationale…). Cette rencontre a ensuite été déclinée au niveau local, les gestionnaires des sites du projet réunissant les acteurs des polices de l’environnement concernés par leur territoire sur leur site, ainsi que les élus intéressés par la problématique. Chaque acteur a pu présenter ses fonctions et domaines d’intervention, et ces rencontres ont permis la construction d’un nouveau réseau local et d’identifi er des actions à mener ensemble : outils, opérations communes, nouvelles rencontres, consultations mutuelles...
De plus, un Mémo Polices de l’environnement à destination des gestionnaires et des acteurs des polices de l’environnement a vu le jour (voir ci-contre). Edité en 2 000 exemplaires, il a vite été épuisé et a été réédité en 1 000 exemplaires supplémentaires en décembre 2013. La version numérique, libre de droits, est téléchargeable sur le site du Pôle-relais lagunes méditerranéennes.

OPERATIONS « COUP DE POING » ET GUIDES DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les opérations « coup de poing » sont organisées par le gestionnaire : il s’agit de se rendre sur un site précis, sujet à de fréquentes dégradations (circulation de quad, survol de zone de nidification, rejet de déchets…), avec des représentants de différents corps de polices de l’environnement afin d’avoir un impact maximal en termes de protection du site, mais aussi en termes de sensibilisation du public et des acteurs concernés.

En juin 2012, un opération menée sur les étangs palavasiens a réuni des gestionnaires d’espaces naturels et des agents de police de la nature (ONCFS, ONF, police municipale, brigade nautique de la gendarmerie, gardes du littoral). Infractions relevées : chiens sans laisse, dégradations de panneaux de sensibilisation ou de ganivelles, circulation motorisée en-dehors des voies autorisées, camping avec tente. Les agents ont également procédé à des rappels de réglementation et à la sensibilisation d’usagers du site. Un point presse a été organisé, et un bilan réalisé en fin de journée par les participants. Parmi les pistes d’amélioration identifiées : réaliser un bilan de la réglementation applicable sur chaque site et en conforter l’affichage, établir un carnet de liaison à destination des gestionnaires pour référencer les infractions constatées, élaborer un atlas cartographique qui répertorie les sites à enjeux, et compléter le tableau Infractions et références réglementaires par le code Natinf et le code commune.
Les guides des enjeux environnementaux sont écrits par le gestionnaire à destination des services assurant la police de l’environnement : ils précisent les zones naturelles à risque et les espèces concernées, et permettent à ces services de comprendre quels sont les enjeux environnementaux prioritaires sur l’espace naturel. De tels outils ont été développés par plusieurs gestionnaires (par exemple le SMDA, RIVAGE Salses-Leucate etc…) et peuvent contenir des cartes, la description des habitats et espèces protégées, la description des infractions et de leur impact sur l’environnement, la réglementation en vigueur…

Ces deux outils n’ont pas été créés spécifiquement dans le cadre du projet Life+ LAG’Nature : ils avaient déjà été mis en place, notamment sur l’un des sites pilotes, dans la basse vallée de l’Aude. Cependant, dans le cadre du projet, ils ont pu être développés sur d’autres sites, par d’autres équipes, et il a été possible de capitaliser une expérience importante sur l’utilité de ces outils d’une part, et sur la façon de les mettre en oeuvre d’autre part. En fin d’année, une première réunion à l’intérieur des terres a permis à l’expérience de s’étendre à de nouveaux publics.