La charte Natura 2000, un outil pour la quiétude des grands rapaces
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Grégoire Gautier
PN des Cévennes Jean de Kermabon
PN des Cévennes
L’enjeu : la préservation des rapaces. Le constat : malgré une législation protectrice, diverses perturbations mettent en danger les espèces. La solution : la mise en place dans la charte Natura 2000 de périmètres de quiétude.
Considérés il y a quelques dizaines d’années comme des espèces nuisibles, les rapaces sont aujourd’hui perçus, à juste titre, comme des éléments phares du patrimoine naturel. Ils font, depuis longtemps, l’objet d’actions de protection ciblées. Toutefois, leur préservation n’est pas encore garantie. Destruction directe, empoisonnement, altération de leurs habitats ou perturbation continuent de menacer la survie de ces oiseaux.
Les outils de gestion des sites Natura 2000 peuvent cependant contribuer à diminuer les causes de perturbation de ces espèces.
Particulièrement sensible, la réussite de la reproduction des rapaces repose en grande partie sur le maintien d’une certaine quiétude autour des nids. En effet, s’ils sont dérangés pendant l’édification de l’aire, les oiseaux quitteront le site et ne se reproduiront pas avant l’année suivante. Or, le dérangement est devenu l’une des principales menaces qui pèsent sur ces animaux : certaines pratiques forestières, agricoles ou de loisirs peuvent avoir des conséquences néfastes sur les populations.
La sensibilité et la période varient beaucoup en fonction des espèces. Pour les espèces forestières présentes sur le Parc national des Cévennes, différentes périodes sensibles sont identifiées (cf. tableau 1).
L’ensemble des rapaces ici concernés sont protégés par la réglementation nationale.
Ainsi l’article L.411-1 du code de l’environnement stipule qu’outre la destruction des individus ou de leur habitat, leur perturbation intentionnelle est interdite.
Ces dispositions ont été récemment déclinées pour les oiseaux par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
En interdisant la « perturbation intentionnelle » des rapaces, la loi impose une protection forte. La charte Natura 2000 se doit d’aller plus loin que le simple respect de la réglementation. Mais quelle peut être la valeur additionnelle de Natura 2000 dans un contexte réglementaire aussi précis ?
Dans le cadre de la rédaction du document d’objectifs de la zone de protection spéciale (ZPS) des Cévennes, l’équipe gestionnaire du parc a réalisé une analyse de différents documents d’objectifs effectués au sein du réseau des opérateurs. Cette étude montre que Natura 2000 permet de préciser la notion de perturbation intentionnelle peu compréhensible des acteurs du territoire. Dans plusieurs sites, des périmètres de quiétude ont été instaurés autour des nids. Ceux-ci font l’objet d’engagements précis dans le cadre des chartes Natura 2000. Quelques exemples sont fournis dans le
tableau 2.
L’expérience d’années d’observation et de protection des rapaces montre que ces périmètres peuvent ne pas correspondre totalement à l’écologie et aux exigences des oiseaux. Dans l’idéal, les périmètres devraient avoir une géométrie irrégulière adaptée à la topographie locale et des surfaces supérieures à celles pratiquées. De plus, en fonction de l’espèce, des individus, de la période et de la nature des travaux, certaines interventions peuvent être tolérées en période de reproduction. Toutefois, ces périmètres définissent un cadre clair vis-à-vis des acteurs locaux et apportent ainsi une pierre à l’édifice de la protection des rapaces.