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Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

Inventaires citoyens : en quête de la biodiversité commune

 

Depuis 2012, le Parc naturel régional du Verdon anime des inventaires citoyens de la biodiversité. On ne les a pas appelé « atlas » mais bien « inventaires » car, si l’amélioration des connaissances en est un objectif important, les élus qui les ont portés ne souhaitaient pas tant disposer d’inventaires exhaustifs que de sensibiliser aux enjeux de la biodiversité et se préoccuper de la biodiversité dite « ordinaire » ou « commune ».

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Pédagogie - Animation
Associer les habitants aux inventaires - Crédit : David Tatin

Associer les habitants aux inventaires permet de les mobiliser pour la préservation de la biodiversité. - Crédit : David Tatin

Responsabiliser les propriétaires de chats

 

Choyé depuis des millénaires par les humains, le chat, devenu domestique, est aujourd’hui l’animal de compagnie le plus apprécié des Français ; sa population dans nos foyers s’est largement accrue, passant de 10 millions en 2006 à près de 13,5 millions en 20161. Par ailleurs, la population de chats errants est estimée entre 8 et 10 millions, à quoi s’ajoute un nombre inconnu de chats harets (à l’état sauvage).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Études - Recherches
Chat chassant un oiseau - Crédit : Clothilde Kussener

En France, 75 millions d'oiseaux seraient tués annuellement par les chats.  - Crédit : Clothilde Kussener

Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Le bio : bon pour les insectes ?

 

Le bio favorise-t-il la biodiversité ? L’agriculture biologique (AB) est de plus en plus proposée comme une alternative à l’agriculture conventionnelle (AC) pouvant permettre, d’une part, une meilleure sécurité alimentaire et, d’autre part, un arrêt de l’utilisation de pesticides. Les pratiques réalisées en AB pourraient aussi permettre le développement d’espèces utiles à l’agriculture, telles que les insectes auxiliaires qui assurent le contrôle biologique des ravageurs de cultures.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Études - Recherches
Capture des coccinelles

Capture des coccinelles. © Puech

Fête de la nature : on compte sur les gestionnaires

 

La Fête de la nature, c'est d'abord l'occasion de sortir des réseaux habituels, et du contexte naturaliste. Installée dans le panorama des événements annuels français, elle est devenue incontournable sur le thème de la nature, portée par près de 1000 organisateurs avec plus de 5 000 temps d’animation et 800 000 participants. C'est donc une occasion rêvée de toucher de nouveaux publics, et de nouveaux acteurs concernés par la biodiversité et de favoriser le rapprochement homme-nature.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Pédagogie - Animation

Une programmation qui s'est diversifiée mais dans laquelle les espaces protégés trouvent toujours leur place.© F. Chenel - L'Agence Nature

Avant de lancer un programme de sciences participatives...

 

A côté de programmes mobilisant les réseaux d’amateurs éclairés réunis au sein des associations naturalistes, les sciences participatives proposent aux citoyens, même novices, de produire des données intéressant la science dans le domaine de la biodiversité.
Cette dynamique, arrivée en France au milieu des années 2000, soulève un grand enthousiasme et de nombreux acteurs, dont les gestionnaires d’espaces naturels, réfléchissent à se doter de tels programmes.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Pédagogie - Animation

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

La mise sous cloche est un cliché

 

Les aires protégées sont des objets symboliques qui véhiculent une image de mise sous cloche, d’outil d’État, de « pré carré des écolos ». Certains acteurs locaux soupçonnent les gestionnaires de vouloir tout interdire, d’être payés à « regarder pousser les fleurs ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Études - Recherches

Gypaète barbu

 

Qu’il faille former les personnels, tout le monde s’en accorde. Mais une fois cette évidence établie, tout reste à définir : quel contenu met-on à la formation et qui forme-t-on ? Les cadres ou les agents de terrain ? Pour qu’ils acquièrent un certain niveau de connaissances techniques ou pour qu’ils sachent sensibiliser le public ?
Savoir qui former
et pourquoi

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Pédagogie - Animation

Convention de Ramsar Oui, elle est utile !

 

Être classé site Ramsar, cela signifie être reconnu comme zone humide d’importance internationale que l’État s’engage à sauvegarder. Chaque pays signataire de la convention de Ramsar doit en effet, élaborer un plan stratégique national pour la conservation de ses zones humides. Dans le monde entier, 1 235 sites sont classés sites Ramsar, ils représentent 106 millions d'hectares.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature

Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie Aewa

 

L'accord est divisé en deux parties. Le texte de l'accord proprement dit présente les principes, le cadre légal et les clauses, tandis que le plan d'actions décrit les opérations de conservation à entreprendre dans différents domaines (conservation des espèces et des habitats, gestion des activités humaines, recherche, suivi, éducation, sensibilisation…). La liste des espèces concernées et leur statut de conservation figurent également en annexe.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature

Attentions particulières

 

STOC. Ça sonne comme « tac au tac » et il y a un peu de cela dans l’organisation méticuleuse du programme de Suivi temporel des oiseaux communs. Le programme STOC, comme on dit, coordonne les efforts d’ornithologues bénévoles ou professionnels. Son ordonnancement est mis au point par l’Observatoire-suivi de l’avifaune nationale1 et, quotidiennement, des gestionnaires font appel à ses données pour évaluer l’impact de leur gestion sur la biodiversité. En comparant les chiffres mis à jour sur leur territoire aux données nationales, ils bénéficient d’un outil d’aide à la décision.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Études - Recherches

Des oiseaux et des Hommes

 

Naturalistes, ils viennent d’horizons divers et sont généralement impliqués dans le milieu associatif. Femmes et hommes, ils sont des centaines et, grâce à eux, fonctionne le programme Suivi temporel des oiseaux communs. Bagueurs agréés pour le volet capture du programme (le STOC-capture) et ornithologues confirmés pour le volet écoute (le STOC-EPS), ils sont organisés en réseaux locaux.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Études - Recherches