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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

LIDAR : outil précis et opérationnel pour cartographier la forêt

 
Le principe du LIDAR repose sur l'émission d'impulsions laser à très haute fréquence par un émetteur embarqué dans un vecteur aérien (avion, hélicoptère, ULM…). L’onde laser émise depuis l’avion est réfléchie par les différentes cibles rencontrées : feuilles, branches, troncs, sous-étage, sol. Un capteur embarqué dans l'avion enregistre le signal retour de l'onde lumineuse ainsi que le temps de retour qui permettent de déduire directement l'altitude de la cible.
Méthodes - Techniques

En comparaison de la photo aérienne, l'image issue des données Lidar révèle les limites d'une ferme gallo-romaine ainsi que des impacts de bombes. Forêt domaniale de Haye. Photo 1 © BDOrtho IGN - Photo 2© ONF / INRA / DRAC

Les pieds dans l'terrain²

 

Faites les marcher ! Faites les marcher, dans la durée, dans l'effort doux et la joie de vivre. Un peu court ? Et bien si, c'est prouvé : des chercheurs en sciences cognitives ont montré que deux heures d'activité physique quotidienne permettraient à des enfants d'améliorer notamment leurs performances cognitives (attention, compréhension, capacité d'analyse, synthèse).

Accueil - Fréquentation

« Mes pensées s'endorment si je les assieds. Mon esprit ne va si mes jambes ne l'agitent ! » M. de Montaigne © Sebadelval

Co-construire un arrêté de protection de biotope pour protéger l’apron du Rhône

 

Sur près de dix-sept kilomètres, le cours du moyen Verdon abrite un poisson emblématique et menacé, l’apron du Rhône. Cette rivière convoitée est aménagée avec plusieurs barrages hydroélectriques, aussi les lacs artificiels qui la jalonnent ont conduit au développement d’une activité touristique. Ainsi, en période estivale, certains secteurs connaissent de fortes pressions de fréquentation avec le développement des activités d’eau vive qui ont un fort impact sur le milieu naturel de reproduction de l’apron.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Droit - Police de la nature

Une trappe Heligoland pour capturer les oiseaux

 

Le baguage des oiseaux est une opération délicate. Il s’agit d’assurer la capture quelles que soient les conditions météorologiques. Or celles-ci, très changeantes durant la période automnale, rendent difficilement possible la réalisation d’un baguage dont les durées soient identiques d’une année sur l’autre.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Méthodes - Techniques

Comment évaluer la capacité de charge de son territoire ?

 

L’île de Port-Cros est visitée chaque année par plus de 300 000 personnes, essentiellement regroupées durant les quelques mois d’été. La maîtrise de cette fréquentation et des impacts qu’elle génère sont au cœur de la réflexion du gestionnaire. Aussi, une première exploration opérationnelle de la notion de capacité de charge a-t-elle été mise en place au cours des saisons estivales 2009 et 2010.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Accueil - Fréquentation

Mode opératoire pour mettre en œuvre un nettoyage raisonné des plages

 

Couramment utilisé, le nettoyage mécanique des plages aboutit à prélever une partie ou la totalité des laisses de mer (voir encart). Il provoque un appauvrissement de la richesse biologique, un déséquilibre du stock sédimentaire ; il peut accélérer l’érosion côtière…
Devant ce constat, une réflexion est menée depuis 20041. Elle vise à définir un protocole et des outils méthodologiques pour la mise en œuvre d’un nettoyage raisonné des plages2.

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Méthodes - Techniques

Loi Grenelle 2. Quoi de neuf pour la nature ?

 

Deux cent cinquante-sept articles, plus de dix mille amendements, trois cent vingt heures de débats… La loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel le 13 juillet 20101. Composée de six titres (Bâtiments et urbanisme. Transports. Énergie et climat. Biodiversité. Risques, santé, déchets. Gouvernance), elle réforme de nombreux lois et codes existants : code de l’urbanisme, de l’environnement, de la santé publique, code général des impôts… Voici les principaux points touchant les espaces protégés.

 

Espaces naturels n°32 - octobre 2010

Droit - Police de la nature

Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…

 

En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Droit - Police de la nature

Construire une barrière électrique

 

La visibilité, la conception, le choix de la puissance, l’éducation de l’animal ou encore l’entretien sont autant d’éléments à prendre en compte pour construire une barrière électrique.
Ainsi, pour qu’une clôture fonctionne bien, il est nécessaire que l’éleveur ou le propriétaire du terrain s’implique. Il doit acquérir un maximum de références pour le choix du matériel, maîtriser la technique de pose, accepter d’entretenir, de contrôler périodiquement et d’adapter son matériel.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Méthodes - Techniques