Morbihan

Une coopération intelligente entre routes et ENS

 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Christine Bonfiglio
CG Morbihan

Dans le cadre du schéma départemental de ses ENS, le Morbihan s’intéresse aux mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Il est envisagé de progresser en passant à une gestion intégrée : l’acquisition de terrains de compensation se ferait préférentiellement dans les zones de préemption ENS.

© Laurent Perignon CG56

Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité. Il a pris le parti d’acquérir les terrains nécessaires à la mise en oeuvre de ces mesures compensatoires. Aujourd’hui propriétaire de près de 280 ha acquis au titre des mesures compensatoires, dont 102 ha déjà aménagés, le département y réalise, par exemple, des travaux de restauration de zones humides ou de gestion conservatoire d’une espèce protégée. Il assure sur le fi nancement du projet routier, la réalisation et le suivi des boisements compensateurs, l’accompagnement ponctuel d’études naturalistes et la gestion de quelques sites de mesures compensatoires.

Cette démarche est assez partagée en France, comme le montre l’étude (1)réalisée par le département : 29 services ENS départementaux sur les 41 consultés déclarent mener des actions collaboratives avec leur direction des routes sur les mesures compensatoires. 54 % des services ENS apportent un appui technique et 39 % gèrent des mesures. Le Morbihan s’inscrit bien dans ces moyennes menant des actions de création et de restauration suivies d’interventions ponctuelles en termes de gestion. Le département souhaite désormais passer d’une gestion opportuniste à une démarche de gestion intégrée et pérenne, alliant le respect des obligations réglementaires et les enjeux de la politique ENS.
Ainsi, le service ENS et la direction des routes travaillent actuellement à un scénario concerté, où les actions de restauration se feraient prioritairement sur des terrains dégradés acquis dans les zones de préemption ENS ou dans des sites à très fort intérêt patrimonial, repérés comme « futurs ENS ». Une fois le site acquis et restauré selon un plan de gestion fi nancé dans le cadre du projet routier, le service ENS assumera sa gestion et le suivi des indicateurs. Cette gestion pourrait être confiée à des associations, des agriculteurs, des opérateurs Natura 2000, … Aujourd’hui, ce scénario n’apporte qu’une réponse partielle à la problématique de gestion des mesures compensatoires, car l’exigence de compensation à proximité du lieu d’impact, donc de l’infrastructure, ne permet pas toujours d’intercepter un périmètre ENS. Une réflexion est également conduite sur une gestion conventionnée et publique du suivi de sites restaurés dispersés et situés en dehors du périmètre d’intervention du service ENS.

En Morbihan, la gestion des mesures compensatoires a permis de réunir deux politiques publiques aux objectifs apparemment différents. Les visites de terrain, les heures de discussion et de débats ont permis de mieux comprendre les enjeux et les attentes de chacun, et de tisser des relations constructives. Aujourd’hui, ces services participent ensemble au développement durable du territoire morbihannais dans un souci d’efficacité et de cohérence de l’action publique.

 

(1) Le département du Morbihan a réalisé une étude sur la contribution de la politique ENS à la gestion des mesures compensatoires avec pour finalité l’efficacité de l’action publique et pour triple objectifs : un panorama des dispositifs départementaux de gestion existants, l’état des lieux morbihannais et la défi nition de scénarios de collaboration.